Le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) peut parfois rencontrer des problèmes techniques qui empêchent son bon fonctionnement. Ces dysfonctionnements peuvent être causés par divers facteurs tels que des erreurs de saisie de données, des bugs sur la plateforme ou une surcharge du système. Cela peut occasionner des retards pour l’envoi de la …
Nous vous proposons le téléchargement du Cerfa 13750*05, nos conseils pour le remplir et les document nécessaires pour la demande de certificat d’immatriculation. Comment obtenir le Cerfa 13750 * 05 ? Le Cerfa 13750 * 05 est un document obligatoire pour obtenir une carte grise en France. Pour obtenir ce document, deux options s’offrent à …
Formulaire Cerfa 13750*05 pour immatriculer son véhicule à télécharger Lire la suite »
Est-il possible d’immatriculer son véhicule sans permis ? Depuis 2017, il est impératif d’être en possession d’un permis de conduire valide pour effectuer une demande de carte grise ou toute modification sur celle-ci. Seul le titulaire principal du certificat d’immatriculation peut effectuer la demande, car les noms des cotitulaires ne sont pas mentionnés sur le …
Vous êtes exposé à un problème de retard au niveau de la carte grise ? Découvrez comment réagir pour éviter des désagréments à votre encontre. Quel est le délai de délivrance de la carte grise en temps normal ? Selon le Ministère de l’Intérieur, le délai de délivrance de la carte grise est fixé à …
Comment faire quand votre carte grise est en retard ? Lire la suite »
Vous n’avez toujours pas votre carte grise ? Nos conseils pour savoir quoi faire en ces circonstances. Que dit l’article R322-5 du code de la route ? L’article R322-5 du Code de la route concerne la délivrance de la carte grise et précise les pièces justificatives nécessaires pour immatriculer un véhicule. Selon cet article, le …
Est-il obligatoire de signer la carte grise en cas de cession ? Oui, il est obligatoire de signer la carte grise en cas de cession d’un véhicule. Lors de la vente d’un véhicule, l’ancien propriétaire doit remplir et signer la partie « Cession » de la carte grise, en y indiquant la date et l’heure de la …
Pourquoi barrer et signer la carte grise en cas de vente ? Lire la suite »
Il est possible de mettre sur la carte grise les deux noms de Monsieur et Madame, titulaires du permis. Continuez la lecture pour connaître la procédure. Peut-on indiquer plusieurs noms sur la carte grise ? Oui, il est possible d’indiquer plusieurs noms sur la carte grise en ayant le permis. Il est également possible de …
Comment mettre une carte grise aux noms de Monsieur et Madame ? Lire la suite »
