Nous vous proposons le téléchargement du Cerfa 13750*05, nos conseils pour le remplir et les document nécessaires pour la demande de certificat d’immatriculation. Comment obtenir le Cerfa 13750 * 05 ? Le Cerfa 13750 * 05 est un document obligatoire pour obtenir une carte grise en France. Pour obtenir ce document, deux options s’offrent à …
Formulaire Cerfa 13750*05 pour immatriculer son véhicule à télécharger Lire la suite »
Est-il possible d’immatriculer son véhicule sans permis ? Depuis 2017, il est impératif d’être en possession d’un permis de conduire valide pour effectuer une demande de carte grise ou toute modification sur celle-ci. Seul le titulaire principal du certificat d’immatriculation peut effectuer la demande, car les noms des cotitulaires ne sont pas mentionnés sur le …
Vous êtes exposé à un problème de retard au niveau de la carte grise ? Découvrez comment réagir pour éviter des désagréments à votre encontre. Quel est le délai de délivrance de la carte grise en temps normal ? Selon le Ministère de l’Intérieur, le délai de délivrance de la carte grise est fixé à …
Comment faire quand votre carte grise est en retard ? Lire la suite »
Vous n’avez toujours pas votre carte grise ? Nos conseils pour savoir quoi faire en ces circonstances. Que dit l’article R322-5 du code de la route ? L’article R322-5 du Code de la route concerne la délivrance de la carte grise et précise les pièces justificatives nécessaires pour immatriculer un véhicule. Selon cet article, le …
Est-il obligatoire de signer la carte grise en cas de cession ? Oui, il est obligatoire de signer la carte grise en cas de cession d’un véhicule. Lors de la vente d’un véhicule, l’ancien propriétaire doit remplir et signer la partie « Cession » de la carte grise, en y indiquant la date et l’heure de la …
Pourquoi barrer et signer la carte grise en cas de vente ? Lire la suite »
Il est possible de mettre sur la carte grise les deux noms de Monsieur et Madame, titulaires du permis. Continuez la lecture pour connaître la procédure. Peut-on indiquer plusieurs noms sur la carte grise ? Oui, il est possible d’indiquer plusieurs noms sur la carte grise en ayant le permis. Il est également possible de …
Comment mettre une carte grise aux noms de Monsieur et Madame ? Lire la suite »
