La perte d’une carte grise peut être une source de stress pour le propriétaire d’un véhicule. Non seulement ce document est essentiel pour circuler en toute légalité, mais l’absence de carte grise peut engendrer des complications administratives.
Heureusement, demander un duplicata de carte grise est une démarche relativement simple. On vous guide pour recevoir votre nouvelle carte grise.
Démarches à suivre en cas de perte de la carte grise
Lorsque vous constatez la perte ou le vol de votre carte grise, la première étape consiste à faire une déclaration auprès des autorités compétentes.
Pour déclarer la perte de votre carte grise, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°13753*04. Ce formulaire peut être rempli dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie en cas de vol de votre carte grise.
Si vous avez seulement perdu votre carte grise et qu’il n’y a pas eu de vol, remplir ce formulaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez le compléter et le signer vous-même pour demander un duplicata, sans avoir besoin d’aller au commissariat.
Dès que vous avez terminé votre demande de duplicata de carte grise, vous recevrez un document temporaire valable 30 jours. Si vous faites cette demande rapidement, vous n’avez pas besoin d’aller au commissariat pour déclarer la perte.
En revanche, si vous ne pouvez pas faire la demande tout de suite, il est préférable de déclarer la perte à la police. Cela vous évitera des problèmes lors des contrôles routiers.
Documents nécessaires pour obtenir un duplicata de carte grise
Pour que votre demande de duplicata soit validée, plusieurs documents sont à fournir en plus du formulaire Cerfa 13750 en version numérique lors de votre demande en ligne :
Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile récent est requis. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe, ou encore d’un avis d’imposition.
Pièce d’identité
Une pièce d’identité en cours de validité, comme une carte nationale d’identité, un passeport ou un titre de séjour, doit également être fournie.
Permis de conduire
Votre permis de conduire, correspondant à la catégorie du véhicule concerné, est nécessaire pour compléter votre dossier.
Preuve de contrôle technique
Si votre véhicule a plus de quatre ans, il est obligatoire de présenter une preuve de contrôle technique, valide à la date de la demande.
Combien coûte le duplicata de la carte grise ?
Pour calculer le coût d’un duplicata de carte grise, voici les éléments à prendre en compte :
- Taxes de production et d’acheminement : Depuis 2021, la demande de duplicata ne nécessite plus que le paiement de ces taxes. Le total de ces frais s’élève à 13,76 €.
- Répartition des coûts : Ce montant inclut l’augmentation de la taxe Y4, qui est passée de 4 € à 11 €. En plus de cela, vous devez payer la redevance d’acheminement de 2,76 €.
- Véhicules avec l’ancien système d’immatriculation (FNI) : Que votre véhicule soit immatriculé dans l’ancien système FNI ou dans le nouveau système SIV, le coût du duplicata est le même, soit 13,76 €. Avant, pour les véhicules sous l’ancien système, le coût se limitait aux frais d’envoi de 2,76 €.
En résumé, peu importe le type d’immatriculation de votre véhicule, le prix pour obtenir un duplicata de carte grise est de 13,76 €.
Délai de réception de la nouvelle carte grise
Une fois votre demande de duplicata déposée en ligne, elle est traitée par les services compétents. Le délai de traitement administratif peut varier en fonction de la période de l’année et de la charge de travail des bureaux responsables.
Pour obtenir un duplicata de votre carte grise, le processus est assez rapide. Une fois que vous avez reçu votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI), l’Imprimerie Nationale fabrique et envoie votre nouveau document en 3 à 5 jours ouvrables.
Toutefois, il peut arriver que le délai soit plus long, l’État se réservant jusqu’à 30 jours pour vous envoyer le duplicata par courrier.
Ce duplicata a exactement la même valeur que votre carte grise d’origine et reste valable tant que rien ne change, comme le propriétaire du véhicule ou ses caractéristiques.
Si le facteur ne vous trouve pas chez vous lors de la livraison, vous aurez 15 jours pour aller récupérer votre duplicata à la poste.
Sur ce nouveau document, vous verrez les mentions “Duplicata” et la date à laquelle il a été émis, dans les sections Z1 à Z4.
