Est-il possible d’immatriculer son véhicule sans permis ?
Depuis 2017, il est impératif d’être en possession d’un permis de conduire valide pour effectuer une demande de carte grise ou toute modification sur celle-ci. Seul le titulaire principal du certificat d’immatriculation peut effectuer la demande, car les noms des cotitulaires ne sont pas mentionnés sur le document.
Ainsi, pour être le titulaire principal, il est indispensable de disposer d’un permis de conduire. Il est donc impossible d’obtenir une carte grise sans permis de conduire pour tous les véhicules à moteur.
Toutefois, il est possible d’être cotitulaire du certificat d’immatriculation sans permis, mais son nom n’apparaîtra pas sur la carte grise. Dans le cas des voitures sans permis, il est également obligatoire de fournir un permis AM (ancien BSR) lors de la demande de carte grise.
Le décret n°2017-1278 du 09/08/2017 stipule que le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur d’un permis de conduire en cours de validité et en adéquation avec le véhicule à immatriculer.
Qu’en est-il des voitures sans permis ?
Si vous avez une voiturette, appelée également voiture sans permis, vous pouvez la conduire sans avoir besoin du permis de conduire. Cependant, vous devez avoir une carte grise pour rouler sur la route avec ce véhicule.
Pour l’obtenir, il faut suivre les mêmes démarches que pour une voiture classique, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Le coût de la carte grise dépend de votre région de résidence. Sur la carte grise, la case J1 indiquera QM pour quadricycle à moteur.
De plus, la voiturette doit être munie d’une plaque d’immatriculation à l’arrière, tandis que l’installation d’une plaque à l’avant est facultative.
