Il est possible de mettre sur la carte grise les deux noms de Monsieur et Madame, titulaires du permis. Continuez la lecture pour connaître la procédure.
Peut-on indiquer plusieurs noms sur la carte grise ?
Oui, il est possible d’indiquer plusieurs noms sur la carte grise en ayant le permis.
Il est également possible de mentionner plusieurs noms sur la carte grise en cas de co-titularité. Dans ce cas, chaque co-titulaire sera mentionné sur la carte grise et aura les mêmes droits et obligations en tant que propriétaire du véhicule.
Tous les co-titulaires doivent signer la demande d’immatriculation et fournir les documents nécessaires, et que chacun est responsable en cas d’infraction commise avec le véhicule.
Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle ou Madame ne peuvent pas apparaître sur la carte grise. En effet, les cartes grises sont établies à partir des informations figurant sur la pièce d’identité de la personne concernée, qui ne mentionne généralement pas ce type de civilité.
La carte grise mentionne uniquement le nom et le prénom du propriétaire, ainsi que sa date de naissance et son adresse. Ces informations doivent être exactes et à jour afin d’éviter tout problème en cas de contrôle ou de vente du véhicule. Il est donc important de veiller à ce que les informations figurant sur la carte grise soient correctes et à jour. En cas de vente d’un véhicule, la carte grise devra bien être barrée et signée pour éviter d’allonger la procédure.
Comment ajouter un deuxième nom à la carte grise ?
Pour ajouter un deuxième nom à votre carte grise, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous devez remplir un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05) en indiquant les informations relatives au véhicule et aux deux titulaires.
- Joignez les documents suivants :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- La copie de la carte d’identité ou du passeport du nouveau titulaire
- L’original de la carte grise du véhicule
- Le justificatif de contrôle technique (de moins de 6 mois) si le véhicule a plus de 4 ans
- Une attestation d’assurance valide
- Votre demande sera à faire sur le site de l’ANTS dans la rubrique “Signaler un changement sur votre situation personnelle
Quelle est la procédure à faire en ligne, en cas de divorce pour retirer le nom de l’ex-époux sur la carte grise ?
Si vous souhaitez retirer le nom de votre ex-époux(se) sur la carte grise de votre véhicule après un divorce, voici la procédure à suivre en ligne selon le site du ministère de l’intérieur :
- Connectez-vous à votre compte sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
- Sélectionnez l’option “Changement de titulaire” et remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées.
- Téléchargez les documents nécessaires, tels que la copie de votre jugement de divorce et votre nouvelle carte grise.
- Payez les frais de dossier en ligne.
- Validez votre demande et suivez son avancement en ligne sur votre compte ANTS.
Une fois que votre demande aura été traitée et validée, vous recevrez une nouvelle carte grise à votre nom uniquement.
