Nous vous proposons le téléchargement du Cerfa 13750*05, nos conseils pour le remplir et les document nécessaires pour la demande de certificat d’immatriculation.
Comment obtenir le Cerfa 13750 * 05 ?
Le Cerfa 13750 * 05 est un document obligatoire pour obtenir une carte grise en France.
Pour obtenir ce document, deux options s’offrent à vous.
La première consiste à télécharger le Cerfa 13750 * 05 gratuitement en format PDF en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous pouvez ensuite le remplir à la main ou sur votre ordinateur.
La seconde option consiste à se rendre sur le site de l’ANTS ou le télécharger au format PDF et le remplir.
Dans tous les cas, il est important de renseigner toutes les informations nécessaires pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande de carte grise.
Comment remplir la demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*05 ?
Pour remplir correctement une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*05, il faut suivre quelques étapes.
Tout d’abord, il est important de déterminer le type de démarche que vous souhaitez effectuer (changement d’adresse, changement de titulaire, première demande d’immatriculation, modification des informations personnelles ou des caractéristiques techniques du véhicule, etc.) en cochant la case correspondante dans la section “démarche” en haut de la demande de certificat d’immatriculation.
Ensuite, vous devrez remplir la partie du Cerfa 13750*05 concernant le véhicule que vous souhaitez immatriculer en fournissant toutes les informations nécessaires (numéro de la plaque d’immatriculation, date d’édition du certificat actuel ou la date de l’achat du véhicule neuf, date de première immatriculation, numéro de formule figurant sur le verso de la carte grise, couleur du véhicule, marque, dénomination commerciale, type, variante, version de la voiture, numéro d’identification du véhicule, genre national).
Ensuite, il est temps de remplir vos informations en tant que titulaire à l’origine de cette demande d’immatriculation en déterminant si vous agissez en tant que particulier ou professionnel et en fournissant vos nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.
Si votre véhicule est en leasing ou en location longue durée, les informations de l’organisme de financement devront être renseignées dans l’encadré “Titulaire” de la demande de certificat d’immatriculation.
Dans le cadre d’un crédit-bail, vous devrez renseigner les informations de la société de location dans l’encadré “loueur”. Les informations du locataire devront être fournies dans l’encadré “Locataire” du Cerfa 13750*05.
Il est important de remplir le formulaire de manière lisible et d’éviter toute rature ou surcharge, ainsi que de ne pas utiliser de blanc correcteur. Enfin, il est conseillé de fournir une adresse complète pour garantir la bonne réception de la nouvelle carte grise.
Quels documents pour la demande de certificat d’immatriculation ?
Pour demander un certificat d’immatriculation, il est indispensable de fournir certains justificatifs qui varient en fonction de la nature de la demande.
Pour une demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, il vous sera demandé de fournir :
- la copie de l’ancienne carte grise
- le formulaire Cerfa 13750 rempli et signé
- la déclaration de cession originale signée par le vendeur et l’acquéreur
- la photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- la photocopie du permis de conduire
- la photocopie de votre pièce d’identité
- la preuve d’assurance du véhicule.
Pour une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf, il vous faudra fournir la facture d’achat et le certificat de conformité délivré par le constructeur.
Il est possible de faire appel à un professionnel habilité pour s’occuper de la demande de certificat d’immatriculation, mais il faudra alors fournir un mandat pour justifier son intervention.
Après avoir transmis tous les justificatifs nécessaires, vous devrez payer le coût de la carte grise par carte bancaire. Le prix varie en fonction de différents critères tels que la taille du véhicule et le lieu de résidence du demandeur.
Une fois la demande traitée, vous recevrez une carte grise provisoire dans un délai de 7 jours, qui vous permettra de circuler en toute légalité en attendant la fabrication de votre carte grise définitive. Si votre carte grise est en retard, n’attendez pas pour porter réclamation.
