La carte grise est un document essentiel pour la vente et l’achat d’un véhicule.
Dans cet article, nous allons répondre à la question s’il est possible de vendre sa voiture sans carte grise.
Peut-on vendre sa voiture sans carte grise ?
La carte grise est le certificat d’immatriculation du véhicule, qui lui donne son numéro d’immatriculation unique. Elle est indispensable pour pouvoir détenir légalement un véhicule en France, quelle que soit sa marque, modèle ou version. La vente d’un véhicule sans carte grise est impossible.
Lorsqu’on souhaite vendre un véhicule, il faut tout d’abord être à jour de ses obligations administratives et établir une cession de propriété. Pour cela, le vendeur doit remplir un document appelé « Déclaration de Cession ». Si l’acheteur veut payer en espèces la voiture, il y a des conditions strictes sur ce sujet.
Ce document peut-être téléchargé sur le site officiel services-public.fr ou sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Que faire si j’ai perdu ma carte grise ?
Si vous perdu votre carte grise, vous pouvez faire une demande de duplicata auprès du site de L’ANTS ou auprès du site du Service Public.
Cette demande n’est pas gratuite et le prix dépendra du taux unitaire de la taxe régionale, de la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. Ce duplicata n’a pas de limite de validité et fait office de document officiel.
Si pendant ce temps, vous retrouvez votre carte grise, vous serez dans l’impossibilité de d’annuler la procédure. Vous devrez la détruire pour éviter toute usurpation d’identité.
