Vous êtes l’heureux propriétaire d’un véhicule neuf, que vous avez acheté en France ou à l’étranger ? Sachez que pour pouvoir circuler sur la voie publique, vous devez impérativement effectuer l’immatriculation de votre voiture et obtenir une carte grise, également appelée certificat d’immatriculation. Cette démarche est obligatoire et doit être effectuée dans un délai d’un mois après l’achat.
La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez désormais effectuer votre demande de carte grise en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Nous vous expliquons en détail les formalités à accomplir pour que vous soyez en ordre d’immatriculation.
Comment se présente la plaque d’immatriculation ?
Les plaques d’immatriculation sont un élément indispensable pour toute automobile circulant en France. Elles doivent être identiques et sont composées de trois parties distinctes, conformément au système SIV en vigueur depuis 2009.
Tout d’abord, l’eurobande est située à gauche sur un fond bleu et contient le symbole de l’Union Européenne ainsi que le code pays “F” pour la France. Ensuite, le numéro d’immatriculation est présenté au milieu sur un fond blanc et prend la forme d’une suite de lettres et de chiffres, par exemple AA-123-AA.
Enfin, l’identifiant territorial est situé à droite sur un fond bleu et comprend le logo de la région ainsi que le numéro du département. Il est important de noter que la personnalisation des couleurs est formellement interdite par la loi. Seul le choix du département et du symbole régional ainsi que l’ajout d’un court message sont autorisés.
Le format réglementaire des plaques d’immatriculation est de 520 x 110 mm. Le numéro d’immatriculation est également lisible sur la carte grise, en case A, ainsi que sur le coupon détachable en partie inférieure.
Depuis la mise en place du SIV, le numéro d’immatriculation est attribué à vie au véhicule, jusqu’à sa destruction. Il permet de lier un véhicule à son propriétaire et doit être affiché de manière visible sur l’avant et l’arrière de la voiture.
Les démarches pour immatriculer une voiture neuve
L’immatriculation d’une voiture neuve louée ou achetée implique une série de démarches administratives qui peuvent sembler compliquées.
Dans la plupart des cas, le concessionnaire se charge de la procédure mais ce n’est pas toujours le cas.
Si vous devez effectuer la procédure d’immatriculation vous-même, vous pouvez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département.
Une autre option consiste à confier votre dossier d’immatriculation à un prestataire agréé en ligne qui se chargera de toutes les formalités à votre place pour le remplacement de vos plaques.
Dans tous les cas, vous devrez présenter un formulaire cerfa n°13749*04, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Si vous choisissez de faire votre demande en ligne via le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devrez disposer d’un dispositif de copie numérique et avoir votre carte bancaire pour régler le coût de la carte grise.
Il est également possible de réaliser la démarche dans un point numérique, où des médiateurs numériques peuvent vous aider si vous rencontrez des difficultés.
À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier vous permettra de circuler pendant un mois en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
