Comment importer une voiture d’Allemagne en restant en conformité avec la loi française ?

Comment importer une voiture d'Allemagne en restant en conformité avec la loi française ?

Les automobiles allemandes sont connues pour être solides et à des prix très attractifs, mais les démarches administratives pour importer une voiture d’Allemagne en France peuvent être assez complexes. Il faut ajouter à cela, la lecture difficile des informations sur une carte grise allemande.

Nous allons montrer dans cet article comment se mettre conformité et quels documents sont requis.

Démarches pour importer une voiture d’Allemagne en France

Importer une voiture d’Allemagne vers la France est possible grâce à l’Union Européenne, et peut être avantageux en termes de prix. Cependant, les démarches administratives sont compliquées et nécessitent des documents tels que le certificat de conformité, la carte grise et une demande d’immatriculation. Il y a un coût pour importer sa voiture d’Allemagne.

Les documents nécessaires : certificat de conformité, carte grise et demande d’immatriculation

Le certificat de conformité est obligatoire pour pouvoir immatriculer un véhicule acquis hors de France. Il permet de justifier que le véhicule répond aux normes françaises en matière de sécurité et d’émissions.

Le certificat doit provenir du vendeur étranger ou du constructeur du véhicule.

La carte grise est fournie par les services fiscaux français (l’administration des Douanes). Elle comporte le nom du propriétaire du véhicule et sa date d’immatriculation, ainsi qu’un numéro unique qui identifie ce même véhicule.

Une demande d’immatriculation est également requise pour obtenir la plaque minéralogique française. Elle contient des informations spécifiques sur le véhicule comme le type, le modèle, la couleur, les caractéristiques techniques (puissance, longueur…), etc.

Le contrôle technique effectué en Allemagne est-il valable ?

En général, le contrôle technique effectué en Allemagne n’est pas valable en France. En effet, chaque pays de l’Union Européenne a ses propres réglementations en matière de contrôle technique automobile, et il n’existe pas de reconnaissance mutuelle du contrôle technique entre les différents pays.

Si vous achetez un véhicule en Allemagne et souhaitez l’immatriculer en France, vous devrez passer un contrôle technique en France afin d’obtenir la carte grise française. Le contrôle technique français est réalisé par des centres de contrôle agréés par l’État français, selon les normes et les critères définis par la réglementation française.

Il est donc important de bien vérifier la validité du contrôle technique et de s’assurer que le véhicule est conforme aux normes françaises avant de l’acheter ou de l’immatriculer en France.

Une seule exception à cette règle est lorsque le contrôle technique étranger a moins de 6 mois.

Contrôle technique
Contrôle technique

Comment immatriculer une voiture allemande en France ?

Pour immatriculer une voiture allemande en France, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Obtenir un certificat de conformité européen : Vous devez obtenir un certificat de conformité européen auprès du constructeur de la voiture ou d’un organisme certificateur agréé. Ce document atteste que la voiture répond aux normes de sécurité et d’émissions de l’Union européenne.
  • Faire une demande de quitus fiscal : Vous devez faire une demande de quitus fiscal auprès du service des impôts pour les entreprises (SIE) ou de la direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) pour prouver que la TVA a été payée sur la voiture.
  • Faire une demande d’immatriculation : Vous devez remplir un formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) et fournir les documents nécessaires, tels que le certificat de conformité européen, le quitus fiscal, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une preuve d’assurance.
  • Obtenir la nouvelle plaque d’immatriculation : Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande d’immatriculation et fourni tous les documents nécessaires, vous recevrez une nouvelle plaque d’immatriculation française.
  • Installer la nouvelle plaque d’immatriculation : Vous devez installer la nouvelle plaque d’immatriculation sur votre voiture et retirer la plaque d’immatriculation allemande.

Il est important de noter que vous devez également payer une taxe pour l’immatriculation de votre voiture en France, qui dépend de la puissance fiscale de la voiture.

Quelles différentes solutions pour acheter une voiture en Allemagne ?

Concessionnaire, et ventes aux enchères

Il existe plusieurs options pour acheter une voiture en Allemagne :

  • Acheter auprès d’un concessionnaire automobile : Les concessionnaires automobiles en Allemagne proposent une grande variété de marques et de modèles de voitures neuves et d’occasion. Vous pouvez visiter les concessions automobiles en personne ou rechercher des offres sur leur site web.
  • Acheter auprès d’un vendeur privé : Les vendeurs privés vendent souvent des voitures d’occasion à des prix plus compétitifs que les concessionnaires. Vous pouvez trouver des annonces de voitures d’occasion sur des sites web d’annonces en ligne tels que Mobile.de, Autoscout24.de ou Ebay-Kleinanzeigen.de.
  • Participer à une vente aux enchères : Les ventes aux enchères de voitures sont également une option pour acheter des voitures d’occasion en Allemagne. Vous pouvez trouver des ventes aux enchères locales ou en ligne sur des sites web tels que Autoauktionen.de ou Autorola.de.

Quel que soit le moyen que vous choisissez pour acheter une voiture en Allemagne, il est important de faire des recherches et de vérifier l’historique de la voiture avant de finaliser l’achat. Il est également recommandé de prendre un mécanicien qualifié avec vous pour inspecter la voiture avant l’achat.

Passer par un mandataire auto

Si vous souhaitez acheter une voiture en Allemagne auprès d’un mandataire auto, voici quelques étapes à suivre :

  • Trouvez un mandataire auto fiable en Allemagne. Il existe de nombreuses entreprises spécialisées dans l’achat de voitures en Allemagne pour les clients étrangers. Recherchez des entreprises ayant de bonnes critiques et une expérience éprouvée.
  • Déterminez le type de voiture que vous souhaitez acheter. Les mandataires auto en Allemagne peuvent vous aider à trouver la voiture de vos rêves, mais il est important de savoir exactement ce que vous recherchez avant de commencer votre recherche.
  • Négociez le prix de la voiture avec le mandataire auto en Allemagne. Assurez-vous de comprendre tous les coûts associés à l’achat de la voiture, y compris les frais de transport et d’importation.
  • Effectuez un paiement sécurisé. Assurez-vous de disposer d’un contrat clair avec le mandataire auto en Allemagne avant de payer pour la voiture.
  • Organisez le transport de la voiture vers votre pays. Le mandataire auto peut organiser le transport de la voiture jusqu’à votre domicile. Assurez-vous de comprendre tous les détails logistiques avant de finaliser l’achat.
  • Immatriculez votre nouvelle voiture. Une fois que la voiture est livrée, vous devez l’immatriculer auprès des autorités locales. Assurez-vous de comprendre les exigences d’immatriculation dans votre pays.

Il est important de faire preuve de prudence lors de l’achat d’une voiture à l’étranger. Assurez-vous de travailler avec un mandataire auto fiable et de comprendre toutes les lois et réglementations applicables avant de finaliser l’achat.

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