Un excès de vitesse est sanctionné différemment selon l’importance du dépassement de la limitation. Nous aborderons spécifiquement le cas des excès de vitesse de 20 à 30 km/h supérieurs à la limite autorisée, leurs barèmes et sanctions, ainsi que les conséquences pour les jeunes conducteurs. Nous avons aussi évoqué l’excès de vitesse de plus de 10 km/h. Enfin, nous expliquerons les délais pour récupérer le ou les points retirés.
Barème et sanctions pour un excès de vitesse de 20 à 30 km/h
En France, les sanctions pour excès de vitesse sont classées en fonction de l’intervalle de dépassement et divisées en plusieurs classes de contraventions. Lorsque vous dépassez la limitation de vitesse autorisée de 20 à 29 km/h, cela entraîne une contravention de classe 4 :
- Perte de 2 points sur votre permis,
- Amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€ si paiement rapide, majorée à 375€ si paiement tardif),
- Suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans (en cas de récidive).
Notez qu’un petit dépassement de moins de 20 km/h constitue une contravention de classe 3, avec une amende forfaitaire de 68€ et la perte d’1 point sur le permis. En revanche, un dépassement supérieur à 30 km/h fait passer l’infraction en classe 5, avec une amende pouvant atteindre 1500€ et la perte de 3 points.
Cas des zones particulières
Les sanctions peuvent être plus sévères si l’excès de vitesse survient dans certaines zones. En cas d’excès de vitesse de 20 à 29 km/h dans une zone où la limite est inférieure ou égale à 50 km/h (zones urbaines, zones de rencontre…), le montant de l’amende forfaitaire est majoré à 150€.
Conséquences pour les jeunes conducteurs
Pour les titulaires du permis de conduire depuis moins de trois ans, dits “jeunes conducteurs”, les règles sont différentes. En effet, pendant cette période probatoire, leur capital de points est réduit à 6 au lieu de 12 pour les conducteurs expérimentés.
Un jeune conducteur qui commet un excès de vitesse entre 20 et 29 km/h au-dessus de la limite autorisée perd ainsi déjà un tiers de son capital de points, ce qui peut engendrer des complications et menacer la validité de son permis s’il commet d’autres infractions par la suite.
Récupération des points pour les jeunes conducteurs
Les jeunes conducteurs récupèrent également leurs points perdus différemment des conducteurs confirmés. Pour récupérer les deux points perdus suite à un excès de vitesse de 20 à 30 km/h, le jeune conducteur doit attendre deux ans sans infraction, contre un an pour les conducteurs expérimentés. La récupération automatique des points est donc relativement longue.
Possibilité de stage de récupération de points
En revanche, un jeune conducteur peut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite de son capital maximal). Ce stage payant et volontaire dure deux jours consécutifs et ne peut être effectué qu’une fois par an. Ainsi, en cas de perte de points suite à un excès de vitesse entre 20 et 30 km/h, cela constitue une alternative intéressante pour préserver la validité du permis de conduire.
Délai de récupération des 2 points perdus
Pour rappel, en cas d’excès de vitesse situé entre 20 et 29 km/h supérieurs à la limitation, deux points sont retirés du permis de conduire. Si aucun autre retrait de points n’est effectué durant l’année qui suit cette infraction, ces points sont automatiquement récupérés au bout de 12 mois pour les conducteurs confirmés, ou 24 mois pour les jeunes conducteurs.
Certaines conditions existent cependant pour que cette récupération ait bien lieu : il faut notamment que le titulaire du permis ne se voie pas notifier le retrait de points correspondant à une nouvelle infraction ayant entraîné une date de constatation postérieure à celle de l’amende forfaitaire.
Il est essentiel de connaître les règles et sanctions liées aux excès de vitesse, notamment pour préserver la validité et le capital de points de son permis de conduire.
