Sur les routes, le respect des limitations de vitesse est un gage de sécurité pour tous les usagers. Les grands excès de vitesse, notamment ceux supérieurs à 50 km/h par rapport à la limite autorisée, sont particulièrement dangereux et entraînent des sanctions sévères. Qu’il s’agisse de conducteurs novices ou expérimentés, il est crucial de comprendre ces risques.
Définition du grand excès de vitesse
Un grand excès de vitesse est caractérisé par un dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée. Cela signifie, par exemple, rouler à 110 km/h dans une zone limitée à 50 km/h.
Sanctions actuelles pour excès de vitesse supérieure à 50 km/h
Un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée est une infraction grave comparé aux excès entre 20 et 30 km/h qui entraîne des conséquences importantes pour le conducteur, surtout s’il s’agit d’une première offense.
Qualification de l’infraction
Actuellement, sans récidive, cette infraction est qualifiée de contravention de 5ème classe. Elle est sanctionnée par un jugement au tribunal de Police.
Les sanctions prévues
Selon l’article R413-14-1 du Code de la route et l’article 131-13 du Code pénal, les sanctions pour un tel excès de vitesse sont les suivantes :
- Amende pénale : Le contrevenant est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€. Bien que ce soit le montant maximal, en pratique, le montant réclamé est souvent inférieur.
- Rétention du permis : Suite à l’interception par les forces de l’ordre, une rétention immédiate du permis de conduire peut être mise en œuvre pour une durée maximale de 72h.
- Immobilisation du véhicule : Les forces de l’ordre peuvent également décider d’une immobilisation immédiate du véhicule et de sa mise en fourrière pour une durée maximale de 7 jours.
- Suspension de permis : Une suspension administrative du permis est d’abord mise en œuvre par la préfecture. Cette suspension peut être ensuite ajustée (allongée ou raccourcie) par le juge. La suspension judiciaire peut durer jusqu’à 3 ans, mais est généralement limitée à 6 mois.
- Retrait de points : Un retrait de 6 points sur le permis est effectué après que le jugement soit devenu définitif.
- Autres sanctions possibles : Le conducteur peut également faire face à une interdiction de conduire certains véhicules, une obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière, et dans certains cas, à une confiscation du véhicule s’il en est propriétaire.
La réforme du CISR : une vision plus stricte des grands excès de vitesse
En juillet 2023, le Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) a pris une décision majeure concernant les grands excès de vitesse. Cette mesure n°24 du CISR vise à modifier la perception juridique des excès de vitesse supérieurs ou égaux à 50 km/h.
Passage de contravention à délit
Selon les informations actuelles, dès l’entrée en vigueur de cette réforme, un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h ne sera plus seulement considéré comme une simple contravention de 5ème classe. Il sera désormais requalifié en délit dès la première infraction, c’est-à-dire sans avoir besoin d’une récidive pour que le caractère délictueux soit établi.
Conséquences directes de cette requalification
Cette transformation de la classification de l’infraction entraînera des sanctions plus lourdes pour les conducteurs fautifs. Le montant de l’amende pourrait atteindre un maximum de 3750 euros. De plus, tout comme aujourd’hui, un retrait de 6 points du permis de conduire sera appliqué.
En outre, une autre sanction envisagée dans le cadre de cette réforme est l’introduction d’une amende forfaitaire délictuelle. Celle-ci, bien qu’étant inférieure à l’amende pénale, viendra simplifier le processus de pénalisation et garantira une réponse rapide face à de tels comportements dangereux.
Date d’application
Bien que la décision ait été prise en juillet 2023, la date exacte de mise en œuvre de cette réforme n’est pas encore connue. Cependant, il est anticipé que les changements seront effectifs au début de l’année 2024.
Cas aggravants et leurs conséquences
Accidents causés par l’excès de vitesse
Si l’excès de vitesse a malheureusement conduit à un accident, les sanctions s’aggravent. Lorsqu’il s’agit d’accidents ayant causé des blessures involontaires, l’amende grimpe considérablement, s’élevant entre 45 000€ et 75 000€. La durée de suspension du permis peut s’étendre jusqu’à 10 ans, et une peine de prison de 7 ans maximum peut être prononcée. Dans le cas tragique où l’accident entraîne la mort d’un autre usager, l’amende encourue est de 100 000€, associée à une suspension de permis de 10 ans maximum et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 7 ans.
Récidive d’excès de vitesse
Les conducteurs récidivistes doivent redoubler de vigilance. Si un individu est à nouveau verbalisé pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, cette infraction est alors requalifiée en délit. Les conséquences judiciaires et les sanctions sont nettement plus lourdes.
Focus sur le jeune conducteur
Qu’est-ce qu’un jeune conducteur ?
Les conducteurs novices, après l’obtention de leur permis et pendant une période probatoire, doivent faire preuve de prudence accrue. Cette période dure généralement 3 ans (ou 2 ans selon la méthode d’apprentissage), et ils doivent respecter des limitations de vitesse plus strictes.
Sanctions spécifiques pour excès supérieur à 50 km/h chez le jeune conducteur
Un excès de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h entraîne déjà une amende de 135€ et un retrait de 4 points pour ces conducteurs. Mais s’ils dépassent les 50 km/h, les sanctions se calquent sur celles des conducteurs plus expérimentés, avec toutefois une particularité : une seule infraction entraînant un retrait de trois points ou plus oblige le jeune conducteur à effectuer un stage de récupération de points.
