Acheter une voiture d’occasion présente toujours des risques potentiels. Parmi ces derniers, l’un des plus importants concerne la situation administrative du véhicule et notamment la possible présence d’un gage qui pourrait avoir été mis en place sur le bien par son propriétaire précédent. Alors, comment savoir si un véhicule est gagé ?
L’importance de vérifier qu’un véhicule est gagé ou non avant l’achat
Le fait de connaître l’éventuelle présence d’un gage sur un véhicule que vous envisagez d’acheter peut vous éviter de nombreux problèmes. En effet, un véhicule est gagé lorsque son précédent propriétaire a contracté une dette auprès d’un établissement financier et a alors engagé sa responsabilité sur ledit véhicule. Autrement dit, le remboursement de cette dette pèsera également sur l’acheteur si cette information n’a pas été communiquée.
Comment obtenir le certificat de non-gage ?
Pour avoir la confirmation que votre futur véhicule ne soit pas gagé, la meilleure solution consiste à demander le certificat de non-gage. Aussi appelé certificat de situation administrative, ce document officiel atteste que le véhicule peut être vendu sans aucun problème.
Il permet au futur acquéreur de s’assurer qu’il n’y a pas d’oppositions au transfert de la carte grise, en simplifiant ainsi les démarches auprès de l’administration.
Obtention auprès de l’ANTS
Dans un premier temps, il était nécessaire d’aller sur place à la préfecture pour obtenir ce certificat. Ce service est désormais dématérialisé et vous pouvez effectuer votre demande en ligne directement sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Les informations nécessaires pour demander un certificat de non-gage
- Numéro d’immatriculation : aussi connu sous le nom de numéro de plaque ou immatriculation, il sera indispensable pour remplir le formulaire en ligne du certificat de situation administrative.
- La date de première immatriculation du véhicule : elle se trouve au dessus du code barre de la carte grise et permet d’obtenir une confirmation précise quant à l’historique dudit véhicule.
Notez qu’il est possible de vérifier gratuitement si un véhicule est gagé en effectuant cette démarche via internet. Le certificat de non-gage est également disponible dans certaines communes qui offrent ce service aux usagers.
Les différents types de gages possibles pour un véhicule
Maintenant que vous savez comment vérifier si un véhicule est gagé, il peut être intéressant de connaître les différentes formes de gages existantes. Ces dernières sont généralement classées en trois catégories :
Le gage judiciaire
Ce type de gage répond à une décision judiciaire, rendue par un tribunal. Il concerne les cas où le propriétaire d’un véhicule a été condamné par la justice à payer une somme d’argent (par exemple pour dommages et intérêts suite à un accident). Le véhicule fait ainsi office de “garantie” du paiement de cette dette.
Le gage financier
Il s’agit du type de gage le plus courant et se caractérise par l’endettement du propriétaire auprès d’une banque ou d’un établissement financier. En cas de non-remboursement de la dette, le créancier peut alors saisir le véhicule et procéder à sa vente afin de récupérer son argent.
Le gage administratif
Dans certains cas, l’administration peut également décider de mettre un gage sur un véhicule, notamment lorsqu’il existe des impayés de contraventions, de taxes ou d’amendes. Une saisie de la voiture peut donc être mise en place si le propriétaire ne régularise pas sa situation rapidement.
Les conséquences d’acheter un véhicule gagé sans le savoir
Sans le certificat de non-gage, il est difficile de connaître avec précision la situation administrative d’un véhicule que vous souhaiteriez acheter. Voici quelques conséquences possibles en cas d’achat d’un véhicule gagé :
- La nécessité de rembourser la dette du précédent propriétaire, si celui-ci ne l’a pas fait avant la vente. Cela représente une charge financière supplémentaire et souvent imprévue pour l’acheteur.
- Des démarches administratives compliquées, rendant plus complexe l’obtention d’une nouvelle carte grise ou la revente éventuelle du véhicule.
Il est donc crucial de bien vérifier si un véhicule est gagé avant de procéder à son achat. En obtenant le certificat de non-gage, vous serez assuré de faire une transaction sans difficultés et éviterez ainsi de potentielles complications onéreuses et contraignantes.
