Article mis à jour le 30 décembre 2025
Vous venez de recevoir une lettre de résiliation de votre assurance auto et vous paniquez. Vous multipliez les appels aux assureurs classiques et chaque fois, c’est le même refus poli.
Vous n’êtes pas seul dans cette situation. En France, le taux de résiliation d’assurance auto atteint 13,6% en 2023, ce qui représente des centaines de milliers de conducteurs qui doivent se réassurer chaque année. Et pour beaucoup d’entre eux, c’est un vrai parcours du combattant.
Le Bureau Central de Tarification a rendu 408 décisions en matière d’assurance automobile en 2024, soit une hausse de 23% par rapport à 2023.
Cette explosion des recours montre bien la difficulté croissante pour les profils à risque de trouver une couverture. Mais contrairement à ce que racontent les sites institutionnels, il existe des solutions concrètes pour se réassurer, même avec un malus élevé, une suspension de permis ou plusieurs accidents responsables à votre actif.
Qu’est-ce qu’un mauvais conducteur aux yeux des assurances ?
C’est un terme technique utilisé par les assureurs pour désigner un conducteur présentant un risque aggravé. Concrètement, vous entrez dans cette catégorie dès que votre profil sort des critères classiques que recherchent les compagnies d’assurance.
Les assureurs vous considèrent comme mauvais conducteur dans plusieurs situations précises. Si vous avez un coefficient bonus-malus supérieur à 1,50, vous êtes déjà dans la zone rouge.
Si vous avez causé plusieurs accidents responsables sur une période courte, typiquement deux accidents ou plus en deux ans, les algorithmes des assureurs commencent à clignoter. Si vous avez été contrôlé en état d’alcoolémie au-dessus de 0,8 gramme par litre de sang ou sous l’emprise de stupéfiants, vous basculez automatiquement dans la catégorie à risque élevé.
Le retrait ou la suspension de permis vous classe aussi directement comme mauvais conducteur, quelle que soit la durée. Même chose si vous avez commis des infractions graves comme un délit de fuite, un excès de vitesse de plus de 50 km/h ou une conduite dangereuse ayant entraîné des poursuites judiciaires.
Enfin, si vous avez été résilié pour non-paiement de vos cotisations, même une seule fois, ce motif apparaîtra dans votre historique pendant deux ans.
Ce qui surprend beaucoup de conducteurs, c’est qu’on peut se retrouver classé mauvais conducteur même sans être responsable d’accidents. Marc, 34 ans, en a fait l’expérience en 2024. Assuré chez un grand groupe depuis deux ans avec un bonus de 50%, il a subi deux sinistres non responsables : un accrochage en stationnement et un refus de priorité à droite par un autre véhicule.
Trois mois avant son échéance, il reçoit une lettre de résiliation de son assureur. Le motif n’est même pas précisé sur le document. Quand il contacte son agent, celui-ci lui explique que la résiliation vient du siège et que c’est probablement lié à ses sinistres.
Marc commence alors sa recherche de nouvel assureur et découvre la réalité du marché. Sur dix assureurs contactés, neuf refusent de l’assurer dès qu’ils apprennent qu’il a été résilié, sans même regarder qu’il n’est pas responsable de ses accidents. Le simple fait d’être résilié suffit à fermer les portes. Il finira par trouver une solution via un comparateur spécialisé, mais avec une surprime de 40% par rapport à son tarif précédent.
Pour certaines professions, être classé mauvais conducteur peut avoir des conséquences dramatiques qui vont bien au-delà du simple surcoût de l’assurance.
Les chauffeurs de taxi et les conducteurs VTC risquent de perdre leur licence professionnelle en cas de suspension de permis ou d’infractions graves répétées. Sans permis valide et sans assurance, impossible d’exercer leur métier et donc de gagner leur vie.
Les commerciaux itinérants qui utilisent leur véhicule comme outil de travail se retrouvent dans une situation tout aussi délicate. Une résiliation d’assurance peut les empêcher d’effectuer leurs tournées, de rencontrer leurs clients et donc de remplir leurs objectifs commerciaux.
Certains employeurs peuvent même considérer qu’un commercial qui ne peut plus conduire n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions, ce qui peut mener à un licenciement.
Pourquoi les assurances peuvent résilier votre contrat ?
La résiliation par l’assureur n’est pas une décision arbitraire. Elle s’appuie sur des dispositions légales précises du Code des assurances. Les articles L113-4 et L113-12 encadrent strictement les conditions dans lesquelles une compagnie peut mettre fin unilatéralement à votre contrat.
L’aggravation du risque est le premier motif légal de résiliation. Si votre situation évolue de manière à augmenter significativement le risque que vous représentez, l’assureur peut décider de ne plus vous couvrir.
Cela concerne notamment les retraits ou suspensions de permis, les condamnations pour conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants, ou encore l’accumulation de points retirés sur votre permis. Même une modification de l’usage de votre véhicule peut justifier une résiliation, par exemple si vous commencez à l’utiliser à des fins professionnelles alors qu’il était assuré pour un usage privé uniquement.
Les sinistres à répétition constituent le deuxième grand motif de résiliation. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, un assureur peut résilier votre contrat même si vous n’êtes pas responsable des accidents.
Les statistiques actuarielles montrent qu’un conducteur qui accumule plusieurs sinistres, même non responsables, a statistiquement plus de chances d’avoir un accident responsable grave dans le futur. C’est exactement ce qui est arrivé à Marc dans l’exemple précédent : deux accrochages non responsables ont suffi pour que son assureur décide de se séparer de lui.
Le non-paiement des cotisations entraîne une procédure de résiliation rapide et automatique. Si vous ne payez pas votre prime d’assurance à la date prévue, l’assureur vous envoie une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous disposez alors d’un délai de 30 jours pour régulariser votre situation. Passé ce délai, la résiliation prend effet 10 jours après l’envoi de la mise en demeure. Votre contrat est donc rompu 40 jours après le premier impayé.
La fausse déclaration ou l’omission volontaire d’informations lors de la souscription constitue également un motif de résiliation, même si elle est découverte plusieurs mois ou années après la signature du contrat.
Si vous avez menti sur votre nombre de sinistres antérieurs, sur votre usage du véhicule, ou si vous avez omis de déclarer un conducteur secondaire régulier, l’assureur peut non seulement résilier votre contrat mais aussi refuser de vous indemniser pour les sinistres passés et vous attaquer en justice pour fraude.
Les délais de résiliation varient selon le motif invoqué. Pour une aggravation du risque, l’assureur dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de cette aggravation. Pour une résiliation après sinistre, le préavis est de deux mois à compter de la notification. Pour un non-paiement, comme nous l’avons vu, la procédure est plus rapide avec une résiliation effective sous 40 jours maximum.
La résiliation pour alcoolémie ou stupéfiants suit une procédure particulière. Dès que l’assureur a connaissance d’une condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites, il peut résilier le contrat à l’échéance annuelle ou dans un délai de deux mois selon les termes du contrat. Cette information apparaît dans votre relevé d’informations et dans le fichier AGIRA, ce qui complique considérablement vos recherches pour trouver un nouvel assureur.
Le fichier AGIRA : ce que vous devez savoir
Le fichier AGIRA est probablement l’élément le plus méconnu et pourtant le plus important quand on parle de résiliation d’assurance auto. L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance gère une base de données centralisée qui recense tous les conducteurs ayant fait l’objet d’une résiliation de contrat d’assurance automobile en France.
Actuellement, environ 8 millions de conducteurs sont fichés à l’AGIRA. Ce chiffre peut sembler énorme, mais il s’explique par le fait que toute résiliation, quel qu’en soit le motif, entraîne automatiquement une inscription au fichier. Que vous ayez résilié vous-même votre contrat pour changer d’assureur ou que votre assureur ait mis fin à votre contrat pour sinistralité, vous figurez dans cette base de données pendant un certain temps.
La durée de conservation de vos informations dans le fichier AGIRA dépend du motif de votre résiliation. Si vous avez été résilié pour un motif autre qu’un sinistre, par exemple pour non-paiement de cotisation ou pour changement d’assureur, vos données restent enregistrées pendant deux ans. En revanche, si la résiliation fait suite à un sinistre, notamment un accident responsable, vos informations sont conservées pendant cinq ans.
Il existe toutefois une exception notable pour les résiliations liées au non-paiement. Si vous régularisez votre situation en payant les sommes dues à votre ancien assureur, la mention de non-paiement est immédiatement supprimée du fichier AGIRA. C’est une information importante que peu de conducteurs résiliés connaissent. Plusieurs témoignages sur les forums confirment cette règle : des conducteurs fichés pour impayé ont pu sortir du fichier dès le paiement de leur dette, ce qui leur a permis de retrouver des conditions d’assurance normales.
Les informations contenues dans le fichier AGIRA sont détaillées. On y trouve votre identité complète, vos coordonnées, votre date de naissance et votre numéro de permis de conduire. Le fichier indique également les références de votre ancien contrat d’assurance, la date de prise d’effet, votre coefficient bonus-malus au moment de la résiliation. Pour chaque sinistre survenu dans les cinq années précédant la résiliation, le fichier précise la date de survenance, votre pourcentage de responsabilité, la garantie concernée et le conducteur impliqué. Enfin, le motif exact de résiliation est clairement indiqué.
Seuls les assureurs membres de l’AGIRA peuvent consulter ce fichier, ce qui représente la quasi-totalité des compagnies d’assurance opérant en France. Quand vous demandez un devis auprès d’un nouvel assureur, celui-ci interroge systématiquement le fichier AGIRA avant de vous faire une proposition. C’est pour cette raison qu’il est inutile d’essayer de cacher une résiliation antérieure : l’assureur la découvrira de toute façon lors de la vérification.
Vous avez le droit de consulter les informations vous concernant dans le fichier AGIRA. Pour cela, vous devez envoyer une demande écrite par courrier postal à l’adresse suivante : AGIRA, Section fichier Résiliations automobile, 26 Boulevard Haussmann, 75311 PARIS Cedex 09. Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et doit mentionner vos nom, prénom et date de naissance. L’AGIRA dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. Si vous constatez une erreur dans les informations enregistrées, vous pouvez demander une rectification auprès de l’assureur qui a transmis les données erronées.
Combien coûte une assurance pour mauvais conducteur ?
La question du prix est évidemment centrale quand on cherche à se réassurer après une résiliation ou avec un malus élevé. Les chiffres officiels donnent une première indication : selon les données des comparateurs, un conducteur résilié paie en moyenne 787 euros par an pour son assurance auto, tandis qu’un conducteur malussé débourse en moyenne 1 131 euros par an. À titre de comparaison, la prime moyenne pour un conducteur standard s’élève à 795 euros en 2025.
Ces moyennes cachent toutefois une réalité beaucoup plus nuancée. Le coût de votre assurance dépend de nombreux facteurs et notamment de la gravité de votre situation. Voici un tableau qui récapitule les surprimes généralement appliquées selon les différents profils.
| Situation | Surprime moyenne | Exemple tarif annuel |
|---|---|---|
| Conducteur standard | Base 100% | 795€ |
| 1 accident responsable | +25 à +50% | 1 000€ à 1 200€ |
| Malus 1,50 | +50 à +80% | 1 200€ à 1 400€ |
| 2 accidents responsables | +80 à +120% | 1 400€ à 1 750€ |
| Suspension permis | +100 à +150% | 1 600€ à 2 000€ |
| Alcoolémie ou stupéfiants | +150 à +200% | 2 000€ à 2 400€ |
| Annulation permis | +200 à +300% | 2 400€ à 3 200€ |
Ces fourchettes sont des estimations basées sur un véhicule de milieu de gamme et une formule au tiers. Plusieurs facteurs peuvent encore faire varier ces tarifs à la hausse.
Si vous êtes un jeune conducteur en plus d’être malussé, les surprimes se cumulent et peuvent facilement dépasser 200% par rapport au tarif de base. Le type de véhicule joue également un rôle important : une voiture puissante ou un modèle haut de gamme coûtera beaucoup plus cher à assurer qu’une petite citadine économique.
La zone géographique influence aussi fortement le prix de votre assurance. Les conducteurs résidant en Île-de-France, dans la région PACA ou en Rhône-Alpes paient des primes plus élevées en raison de la densité de circulation, du taux de vols et du stationnement sur voie publique. À l’inverse, les régions comme la Bretagne ou les Pays de la Loire affichent des tarifs plus modérés.
Le choix de la formule d’assurance impacte évidemment le montant de votre cotisation. Pour un conducteur résilié ou fortement malussé, il est souvent difficile voire impossible de souscrire une formule tous risques. La plupart des assureurs spécialisés ne proposent que des formules au tiers ou au tiers étendu.
Une formule au tiers couvre uniquement votre responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages que vous pourriez causer à autrui. C’est la couverture minimale obligatoire et aussi la moins chère. Une formule tiers étendu ajoute généralement des garanties vol, incendie et bris de glace.
Prenons des exemples concrets pour mieux comprendre l’impact financier. Imaginons un conducteur de 35 ans avec un malus de 1,50 suite à deux accidents responsables. Il conduit une Renault Clio et réside en région parisienne. Avec un assureur classique, s’il arrive à en trouver un qui l’accepte, il paiera environ 1 400 euros par an pour une formule au tiers. S’il passe par un assureur spécialisé dans les profils résiliés, le tarif pourra monter à 1 800 euros.
Autre exemple : une conductrice de 28 ans avec une suspension de permis de trois mois pour alcoolémie. Elle conduit une Peugeot 208 et habite à Lyon. Aucun assureur classique ne voudra la prendre. En passant par un spécialiste des conducteurs à risque, elle devra compter entre 2 200 et 2 600 euros par an pour une simple formule au tiers, soit environ le triple d’un tarif normal pour son profil d’âge et de véhicule.
Certains assureurs spécialisés proposent des tarifs d’appel à partir de 11 euros par mois, soit 132 euros par an. Ces offres concernent exclusivement des formules au tiers très basiques, généralement pour des petits véhicules peu puissants et pour des conducteurs résiliés mais sans antécédents d’alcoolémie ou de stupéfiants. Il s’agit plus d’un argument marketing que d’une réalité pour la majorité des profils à risque.
Comment se réassurer après une résiliation ?
Se réassurer après une résiliation demande de la méthode et de la persévérance, mais des solutions existent. Le marché des conducteurs à risque s’est structuré ces dernières années avec l’apparition d’assureurs spécialisés qui ont fait de cette niche leur cœur de métier.
Les assureurs spécialisés dans les profils résiliés sont votre première option. Plusieurs compagnies se sont positionnées sur ce marché et acceptent des dossiers que les assureurs traditionnels refusent systématiquement.
Parmi les acteurs reconnus, on trouve AMV qui se présente comme le spécialiste historique des conducteurs résiliés en France. Assurpeople, créé il y a plus de 20 ans, propose des solutions sur mesure avec des facilités de paiement adaptées aux budgets serrés. Good Assurance et April se sont également spécialisés dans l’assurance des profils atypiques. L’Olivier Assurance figure aussi parmi les compagnies qui acceptent régulièrement les dossiers complexes.
Ces assureurs spécialisés étudient votre profil de manière individualisée plutôt que de vous refuser automatiquement dès qu’ils voient une mention de résiliation. Ils analysent les circonstances exactes de votre situation, le temps écoulé depuis les faits, votre historique global de conducteur et votre situation professionnelle. Cette approche plus humaine permet souvent de débloquer des situations qui semblaient sans issue.
Les comparateurs en ligne spécialisés constituent votre deuxième levier. Contrairement aux comparateurs généralistes qui filtrent automatiquement les profils résiliés, certains comparateurs se sont spécialisés dans les conducteurs à risque.
Ces outils interrogent simultanément plusieurs assureurs spécialisés et vous permettent d’obtenir des devis en quelques minutes. L’avantage principal est de gagner du temps en évitant de contacter les assureurs un par un, sachant que vous disposez souvent d’un délai limité de 30 jours entre la résiliation et la date effective d’arrêt de votre couverture.
Les témoignages de conducteurs résiliés sur les forums donnent un aperçu concret de ce qui vous attend. Camille raconte son expérience sur un forum d’entraide. Après une résiliation pour non-paiement suite à des difficultés financières temporaires, elle a pu se réassurer en régularisant immédiatement sa dette auprès de son ancien assureur.
Cette régularisation a permis de supprimer la mention de non-paiement du fichier AGIRA, ce qui lui a ouvert les portes de plusieurs assureurs. Elle a finalement trouvé un contrat chez Groupama avec un paiement annuel obligatoire et sans interruption de couverture.
Julien, lui, a vécu une situation différente. Résilié suite à plusieurs sinistres avec un malus important, il a essuyé des refus de la part de tous les assureurs traditionnels contactés. Il a finalement trouvé une solution via Allianz qui propose une offre spécifique pour les conducteurs résiliés, avec la responsabilité civile, la défense pénale et le recours en cas d’accident. Certes, le tarif était plus élevé que ce qu’il payait avant, mais il a pu reprendre la route légalement.
Un autre témoignage intéressant vient d’un conducteur qui s’est retrouvé fiché AGIRA après une résiliation pour accumulation de sinistres non responsables. Il a eu énormément de mal à comprendre pourquoi il était traité comme un mauvais conducteur alors qu’il n’était responsable d’aucun accident.
Après avoir cherché pendant plusieurs semaines, il a trouvé une solution via un comparateur spécialisé qui lui a proposé plusieurs devis d’assureurs acceptant ce type de profil. Il a finalement opté pour une offre avec un tarif qu’il qualifie de correct au vu de sa situation.
Le délai est un facteur important dans vos recherches. Quand votre assureur résilie votre contrat, vous disposez généralement d’un préavis de deux mois avant que la résiliation ne prenne effet. Pendant cette période, vous devez impérativement trouver un nouvel assureur. Si vous laissez passer ce délai et que vous vous retrouvez sans assurance, vous entrez dans une spirale encore plus difficile. Les assureurs vous considèrent alors comme ayant eu une interruption de couverture, ce qui aggrave encore votre profil de risque et peut entraîner des surprimes supplémentaires allant de 20 à 50%.
Circuler sans assurance n’est évidemment pas une option envisageable. Le défaut d’assurance constitue un délit puni par une amende pouvant atteindre 3 750 euros, la suspension du permis de conduire, voire la confiscation du véhicule. En cas d’accident, vous devrez assumer personnellement l’intégralité des dommages causés aux tiers, ce qui peut se chiffrer en dizaines voire en centaines de milliers d’euros pour des dommages corporels graves. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires indemnise les victimes puis se retourne ensuite contre vous pour récupérer les sommes versées.
Le BCT : votre recours ultime
Le Bureau Central de Tarification représente votre solution de dernier recours quand aucun assureur ne veut vous prendre. Cette autorité administrative a été créée en 1958 précisément pour garantir que tout conducteur puisse respecter l’obligation légale d’assurance, même si son profil fait peur aux compagnies.
Le fonctionnement du BCT repose sur un principe simple mais puissant. Si vous essuyez des refus de la part des assureurs, vous pouvez saisir le BCT qui va alors fixer le montant de la prime que l’assureur de votre choix devra accepter pour vous couvrir. Attention toutefois, le BCT ne peut imposer à l’assureur que la garantie responsabilité civile obligatoire, c’est-à-dire la formule au tiers. Il ne peut pas obliger la compagnie à vous proposer des garanties complémentaires comme le vol, l’incendie ou les dommages tous accidents.
Les chiffres du BCT automobile montrent l’ampleur du phénomène. En 2024, le bureau a rendu 408 décisions en matière d’assurance automobile, soit une hausse spectaculaire de 23% par rapport à l’année précédente. Cette explosion des recours reflète la difficulté croissante des profils à risque pour trouver une assurance sur le marché classique. En 2021, le BCT avait rendu 261 décisions, en 2020 seulement 205 décisions. La tendance est clairement à la hausse depuis plusieurs années.
L’analyse des motifs de résiliation traités par le BCT est révélatrice. La sinistralité arrive en tête des causes, suivie de près par l’alcoolémie. En 2021, 70% des dossiers concernaient des conducteurs résiliés pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Le non-paiement des primes reste un motif plus marginal mais néanmoins présent. Les jeunes conducteurs sont surreprésentés dans les saisines du BCT par rapport à leur poids dans la population globale des assurés. À l’inverse, les conducteurs de plus de 50 ans saisissent moins le bureau que la moyenne.
La procédure pour saisir le BCT suit des étapes précises qu’il faut respecter scrupuleusement sous peine de voir votre demande déclarée irrecevable. Première étape : vous devez avoir essuyé au minimum un refus formel de la part d’un assureur. En pratique, il est fortement recommandé de constituer au moins deux refus écrits pour solidifier votre dossier. Vous devez saisir chaque assureur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la compagnie, pas à une agence ou à un courtier. Si vous envoyez votre demande à une agence locale, votre saisine sera considérée comme irrégulière.
Deuxième étape : vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception du refus de l’assureur pour saisir le BCT. Ce délai est court et impératif. Passé ce délai, votre demande sera déclarée irrecevable et vous devrez recommencer toute la procédure avec un nouvel assureur.
Troisième étape : vous devez constituer un dossier complet à envoyer au BCT. Ce dossier doit obligatoirement contenir les accusés de réception des lettres recommandées que vous avez envoyées aux assureurs prouvant que vous les avez bien saisis dans les formes. Vous devez joindre les lettres de refus des assureurs, ou à défaut une attestation de votre part indiquant que vous n’avez reçu aucune réponse dans un délai de 30 jours. Votre relevé d’informations délivré par votre précédent assureur est indispensable. Une copie de votre permis de conduire, de votre carte grise et d’une pièce d’identité complète le dossier. Si vous avez été résilié pour alcoolémie ou stupéfiants, vous devrez également fournir une copie de la décision judiciaire.
Le BCT examine ensuite votre dossier et fixe le montant de la prime. Cette tarification prend en compte votre historique de sinistres, les motifs de résiliation, votre coefficient bonus-malus, votre lieu de résidence et les caractéristiques de votre véhicule. Le tarif imposé par le BCT est souvent élevé car il reflète le risque réel que vous représentez pour l’assureur contraint de vous couvrir.
Une fois la décision du BCT rendue, vous devez la transmettre à l’assureur que vous avez choisi. Celui-ci est alors dans l’obligation légale d’établir un contrat d’assurance à vos conditions pendant une durée d’un an. À l’échéance de cette année, l’assureur peut décider de ne pas renouveler votre contrat, et vous devrez alors recommencer vos recherches ou saisir à nouveau le BCT si nécessaire.
Le principal inconvénient du BCT réside dans les délais. La procédure complète peut facilement prendre trois mois entre le moment où vous commencez vos démarches et le moment où vous obtenez votre contrat d’assurance. Ces trois mois sont précieux quand vous avez besoin de reprendre la route rapidement pour travailler. C’est pour cette raison que beaucoup de conducteurs résiliés préfèrent d’abord tenter leur chance auprès des assureurs spécialisés avant de se tourner vers le BCT en dernier recours.
Les données disponibles montrent que malgré l’existence du BCT, le recours à cette procédure reste marginal. En France, on compte environ un million de résiliations d’assurance auto par an tous motifs confondus. Les 408 décisions rendues par le BCT en 2024 représentent donc moins de 0,05% des résiliations. Cette statistique prouve que la très grande majorité des conducteurs résiliés finissent par trouver une solution sur le marché, soit auprès d’assureurs spécialisés, soit en régularisant leur situation.
Cas spécifiques : taxis, VTC et commerciaux
Pour certaines professions, être classé mauvais conducteur ou se faire résilier son assurance auto ne représente pas seulement un surcoût financier. Cela peut directement menacer l’emploi et les revenus. Les chauffeurs de taxi, les conducteurs VTC et les commerciaux itinérants font face à des enjeux bien plus lourds que le simple particulier qui utilise sa voiture pour ses trajets personnels.
Les chauffeurs de taxi et les conducteurs VTC sont dans une situation particulièrement délicate. Leur licence professionnelle est directement liée à la validité de leur permis de conduire et à leur capacité à s’assurer. Une suspension de permis, même courte, entraîne automatiquement la suspension de leur autorisation d’exercer. Si le retrait de permis dépasse une certaine durée, généralement six mois, la licence peut être définitivement retirée. Tout le parcours professionnel et l’investissement dans l’obtention de la licence sont alors réduits à néant.
Le problème de l’assurance est tout aussi critique pour ces professionnels. Un taxi ou un VTC doit disposer d’une assurance spécifique couvrant le transport de personnes à titre onéreux. Cette assurance est plus coûteuse qu’une assurance particulier et les assureurs sont encore plus sélectifs sur ces profils. Si un chauffeur se fait résilier pour sinistralité, alcoolémie ou suspension de permis, il lui devient quasiment impossible de retrouver une assurance professionnelle sur le marché classique. Sans assurance valide, impossible d’exercer légalement son activité et donc de gagner sa vie.
Karim, chauffeur VTC depuis cinq ans, en a fait l’amère expérience en 2023. Après un accident responsable avec dégâts matériels importants et une infraction pour excès de vitesse de plus de 40 km/h quelques mois plus tard, son assureur a résilié son contrat. Il a contacté une quinzaine de compagnies spécialisées dans l’assurance professionnelle, toutes lui ont opposé un refus. Il a dû suspendre son activité pendant trois mois, le temps de passer par le BCT et d’obtenir une assurance imposée à un assureur. Le tarif imposé était le triple de ce qu’il payait auparavant, ce qui a considérablement réduit sa rentabilité.
Les commerciaux itinérants font face à une problématique différente mais tout aussi sérieuse. Leur véhicule est leur outil de travail principal. Ils doivent pouvoir se déplacer quotidiennement pour rencontrer leurs clients, effectuer leurs démonstrations de produits, livrer des échantillons ou assurer le service après-vente. Une résiliation d’assurance ou une suspension de permis les empêche directement d’exercer leurs fonctions.
Dans de nombreuses entreprises, l’employeur considère qu’un commercial qui ne peut plus conduire n’est plus en mesure de remplir les missions essentielles de son poste. Cela peut constituer un motif de licenciement pour inaptitude professionnelle. Même si le commercial conserve son emploi, son impossibilité de se déplacer entraîne mécaniquement une baisse de ses performances commerciales et donc de sa rémunération variable qui peut représenter 30 à 50% de son salaire total.
Certains assureurs spécialisés proposent des solutions adaptées à ces professions à risque. AMV dispose par exemple d’une offre spécifique pour les taxis et VTC. Assurpeople a développé une expertise sur les flottes professionnelles et peut étudier les dossiers de commerciaux résiliés. April propose également des solutions pour les professions nécessitant un véhicule comme outil de travail. Ces assureurs comprennent que la voiture n’est pas juste un moyen de déplacement mais la source de revenus de ces professionnels, et adaptent leurs critères en conséquence.
Le conseil le plus important pour ces professionnels est d’anticiper au maximum. Dès les premiers signaux d’alerte comme une accumulation de sinistres, des infractions au code de la route ou des impayés de cotisations, il faut immédiatement contacter des assureurs spécialisés pour explorer les solutions alternatives avant de recevoir une lettre de résiliation. Une fois résilié, les options se réduisent considérablement et les tarifs explosent. En agissant préventivement, il est parfois possible de changer d’assureur en conservant des conditions acceptables.
Questions fréquentes sur l’assurance auto mauvais conducteur
Puis-je contester une résiliation que je juge injustifiée ?
Oui, vous pouvez contester une résiliation si vous estimez qu’elle n’est pas fondée. Vous devez d’abord envoyer une réclamation écrite à votre assureur en expliquant les raisons de votre contestation. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance dont les coordonnées figurent dans vos conditions générales. Le médiateur étudie votre dossier gratuitement et rend un avis dans un délai de 90 jours. Son avis n’est pas contraignant mais il est généralement suivi par les assureurs.
Combien de temps faut-il pour retrouver une assurance après une résiliation ?
Le délai varie considérablement selon votre profil et votre méthode de recherche. Si vous passez par un comparateur spécialisé, vous pouvez obtenir des devis en quelques heures et signer un contrat en quelques jours. Si vous contactez les assureurs un par un, comptez deux à quatre semaines. Si vous devez passer par le BCT, le processus complet prend généralement trois mois. Il est donc crucial de commencer vos recherches dès réception de la lettre de résiliation, pendant le préavis de deux mois dont vous disposez.
Le BCT peut-il refuser ma demande ?
Le BCT ne peut pas refuser votre demande si vous remplissez les conditions légales. En revanche, votre dossier peut être déclaré irrecevable si vous n’avez pas respecté la procédure, notamment si vous n’avez pas saisi les assureurs par lettre recommandée au siège social ou si vous avez dépassé le délai de 15 jours pour saisir le BCT après le refus de l’assureur. Une fois votre dossier déclaré recevable, le BCT est obligé de fixer un tarif et d’imposer une couverture à un assureur.
Puis-je souscrire une assurance tous risques en tant que mauvais conducteur ?
C’est très difficile mais pas totalement impossible. La grande majorité des assureurs spécialisés ne proposent que des formules au tiers ou au tiers étendu pour les profils résiliés ou fortement malussés. Quelques rares compagnies acceptent de proposer une formule tous risques mais avec des franchises très élevées et des tarifs prohibitifs. Si vous passez par le BCT, vous ne pourrez obtenir qu’une responsabilité civile obligatoire. Il est généralement plus raisonnable de souscrire une formule au tiers étendu qui couvre au moins le vol, l’incendie et le bris de glace.
Mon malus va-t-il baisser même si je change d’assureur ?
Oui, votre coefficient bonus-malus évolue indépendamment de l’assureur chez lequel vous êtes assuré. Si vous ne déclarez aucun sinistre responsable pendant un an, votre malus diminue de 5% chaque année. Par exemple, un malus de 1,25 descend à 1,19 après un an sans sinistre, puis à 1,13 l’année suivante. Après deux ans sans accident responsable, votre malus disparaît complètement et votre coefficient revient à 1,00. C’est la même règle que vous soyez chez un assureur spécialisé ou chez un assureur classique.
Que se passe-t-il si je suis résilié pendant la durée de mon prêt auto ?
Si vous avez un crédit en cours pour financer votre véhicule, la résiliation de votre assurance peut poser un problème avec votre banque. La plupart des contrats de prêt auto comportent une clause obligeant l’emprunteur à maintenir une assurance tous risques pendant toute la durée du crédit. Si vous perdez cette couverture et que vous ne retrouvez qu’une assurance au tiers, vous risquez une mise en demeure de votre banque et potentiellement une déchéance du terme du prêt. Contactez immédiatement votre banque pour trouver une solution.
Puis-je être assuré chez le même assureur que mes parents si je suis malussé ?
Chaque contrat d’assurance est individuel. Le fait que vos parents soient clients d’un assureur ne vous garantit pas d’être accepté par ce même assureur si vous avez un malus élevé ou une résiliation à votre actif. L’assureur évaluera votre dossier selon ses propres critères de risque. Cependant, certaines compagnies font preuve de plus de souplesse pour les enfants de leurs clients fidèles, surtout si vos parents ont un excellent historique de conducteur. Cela vaut le coup de tenter.
Combien de temps dois-je attendre après une annulation de permis pour être assuré normalement ?
Après une annulation de permis, vous devez d’abord repasser votre permis de conduire. Une fois le nouveau permis obtenu, vous restez considéré comme conducteur à risque pendant trois ans minimum. Pendant cette période, vous devrez passer par des assureurs spécialisés avec des surprimes importantes. Après trois ans sans sinistre responsable et sans infraction grave, vous pouvez commencer à solliciter des assureurs classiques. Certains accepteront de vous prendre avec une surprime modérée, d’autres continueront de refuser. Après cinq ans d’historique irréprochable, votre situation se normalise progressivement.
Les assureurs en ligne acceptent-ils les mauvais conducteurs ?
Cela dépend des assureurs en ligne. Les néo-assureurs comme Leocare ou certaines offres digitales des bancassureurs ont généralement des critères de sélection assez stricts et refusent les profils trop risqués. En revanche, certains acteurs comme Assurpeople ou Good Assurance proposent des souscriptions 100% en ligne pour les conducteurs résiliés. L’avantage de ces offres digitales réside dans la rapidité de souscription et la possibilité d’obtenir une attestation d’assurance immédiate, parfois en moins d’une heure.
Est-ce que mon conjoint peut m’assurer comme conducteur secondaire si je suis résilié ?
Techniquement oui, mais c’est risqué et potentiellement illégal. Si vous êtes résilié et que vous utilisez régulièrement le véhicule de votre conjoint, vous devez être déclaré comme conducteur habituel sur son contrat. Or, la plupart des assureurs refuseront de couvrir un conducteur habituel qui a été résilié par ailleurs. Si vous ne le déclarez pas et que vous avez un accident au volant du véhicule de votre conjoint, l’assureur peut invoquer une fausse déclaration et refuser de vous indemniser, voire résilier également le contrat de votre conjoint.
Le fait d’être fiché AGIRA apparaît-il sur mon relevé d’informations ?
Non, le fichier AGIRA est une base de données interne aux assureurs. Votre relevé d’informations mentionne en revanche tous vos sinistres des cinq dernières années, votre coefficient bonus-malus et l’éventuelle résiliation de votre précédent contrat avec son motif. Les assureurs croisent les informations de votre relevé d’informations avec les données du fichier AGIRA pour vérifier leur cohérence et s’assurer que vous n’avez rien omis dans votre déclaration.
Puis-je assurer une voiture de location si je suis malussé ?
Pour les locations courtes, les loueurs incluent généralement une assurance dans leur tarif. Votre situation personnelle de malussé n’entre pas en compte. Pour une location longue durée ou un leasing, le loueur vérifiera votre historique de conducteur et pourra refuser de vous louer un véhicule si vous avez un malus trop élevé ou une résiliation récente. Certains loueurs spécialisés acceptent les profils à risque mais avec une surprime sur le tarif de location.
Que faire si aucun assureur spécialisé ne veut me prendre ?
Si vous avez essuyé plusieurs refus d’assureurs spécialisés, le BCT est votre seul recours. Constituez soigneusement votre dossier avec au minimum deux refus écrits d’assureurs et saisissez le bureau dans les 15 jours suivant le dernier refus. Le BCT est obligé de fixer un tarif et d’imposer une couverture responsabilité civile à l’assureur de votre choix. Le tarif sera élevé mais vous pourrez au moins circuler légalement pendant un an, délai pendant lequel vous pourrez travailler à améliorer votre profil de conducteur.
Est-ce que je peux reprendre une assurance normale après quelques années sans sinistre ?
Oui, c’est tout à fait possible et c’est même l’objectif à viser. Après trois ans sans accident responsable et sans infraction, vous pouvez commencer à solliciter des assureurs classiques. Votre malus aura disparu si vous avez eu deux ans sans sinistre. La résiliation ne figurera plus dans le fichier AGIRA si elle date de plus de cinq ans pour un motif lié à un sinistre, ou de plus de deux ans pour un autre motif. Avec un dossier propre et un bonus reconstitué, vous retrouverez des conditions d’assurance normales.
