Article mis à jour le 6 novembre 2025
Vous venez de souscrire une assurance auto et vous attendez avec impatience votre vignette verte pour la coller sur votre pare-brise. Les jours passent, rien n’arrive dans votre boîte aux lettres, et l’inquiétude monte.
Vous craignez un contrôle routier et une amende pour défaut de vignette.
Bonne nouvelle : dans la majorité des cas, cette absence de vignette est parfaitement normale. Depuis le 1er avril 2024, le système a radicalement changé et la vignette verte a disparu pour la plupart des véhicules. Voici tout ce que vous devez savoir pour circuler en toute sérénité.
La suppression de la vignette verte depuis avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, la fameuse vignette verte et la carte verte d’assurance ont officiellement disparu pour tous les véhicules immatriculés en France. Cette réforme, annoncée par le ministère de l’Intérieur, vise à simplifier les démarches administratives des automobilistes et à lutter contre la fraude documentaire.
Concrètement, vous n’avez plus besoin d’apposer le certificat d’assurance sur votre pare-brise, ni de conserver la carte verte dans votre véhicule, ni de présenter une attestation d’assurance lors d’un contrôle routier. Les forces de l’ordre vérifient désormais votre assurance directement via le Fichier des Véhicules Assurés, appelé FVA, en consultant simplement votre numéro d’immatriculation sur leur tablette ou smartphone.
Cette dématérialisation représente également un avantage écologique significatif. Les assureurs n’impriment plus 50 millions de documents chaque année, ce qui permet de réduire considérablement l’empreinte carbone du secteur.
Le nouveau document : le Mémo Véhicule Assuré
En remplacement de la carte verte, votre assureur vous transmet désormais un document unique appelé Mémo Véhicule Assuré. Disponible en format papier ou numérique selon les assureurs, ce mémo regroupe toutes les informations essentielles de votre contrat d’assurance : numéro d’immatriculation, marque et modèle du véhicule, coordonnées de l’assureur, numéros du contrat et de la police d’assurance.
Vous recevez ce document une seule fois, lors de la souscription de votre contrat ou en cas de changement de véhicule. Contrairement à l’ancienne carte verte qui était renouvelée chaque année, le Mémo Véhicule Assuré reste valable aussi longtemps que vous êtes assuré. Il vous permet de rédiger un constat amiable, de déclarer un sinistre ou de prêter votre véhicule à un tiers.
Vous vous demandez si la vignette est-elle obligatoire ? La réponse dépend de votre type de véhicule. Pour les voitures, motos et scooters immatriculés, elle a effectivement disparu. En revanche, certains véhicules spécifiques nécessitent toujours une vignette, comme nous allons le voir.
Les cas particuliers où vous devez recevoir une vignette
Véhicules non immatriculés
Le Fichier des Véhicules Assurés ne recense que les véhicules immatriculés. Par conséquent, les véhicules non immatriculés dont l’assurance responsabilité civile reste obligatoire doivent toujours disposer d’une attestation d’assurance et apposer un certificat d’assurance sur le véhicule.
Cette règle concerne principalement les engins de déplacement personnel motorisés comme les trottinettes électriques, les monoroues, les gyropodes, les hoverboards, ainsi que certains engins agricoles ou de manutention. L’attestation et le certificat d’assurance pour ces véhicules sont désormais blancs et non plus verts. Votre assureur peut vous les délivrer électroniquement pour une réception immédiate.
Si vous possédez l’un de ces véhicules, vous devez absolument recevoir cette vignette blanche et l’apposer de manière visible. En cas de contrôle, les forces de l’ordre pourront vous verbaliser si cette vignette est absente.
Déplacements à l’étranger
Le nouveau système du FVA fonctionne uniquement sur le territoire français. Si vous prévoyez de voyager à l’étranger avec votre véhicule, les règles diffèrent selon votre destination.
Dans l’espace économique européen, votre plaque d’immatriculation française vaut présomption d’assurance. Vous n’avez donc aucune démarche particulière à effectuer pour circuler dans ces pays.
En revanche, pour certains pays spécifiques, vous devez obligatoirement vous munir d’une Carte Internationale d’Assurance Automobile au format papier. Cette obligation concerne sept pays : l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Maroc, la Moldavie, la République de Macédoine du Nord, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine. Contactez votre assureur avant votre départ pour obtenir ce document. Sans cette carte, vous serez contraint de souscrire une assurance frontière pour pouvoir circuler dans ces pays.
Que faire si vous venez de souscrire une assurance auto ?
Les 15 premiers jours après souscription
Lorsque vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance auto, votre assureur dispose d’un délai pour enregistrer votre véhicule dans le Fichier des Véhicules Assurés. Pendant les quinze premiers jours suivant la prise d’effet de votre contrat, le FVA peut ne pas être immédiatement à jour.
Durant cette période de transition, votre Mémo Véhicule Assuré constitue une présomption d’assurance. En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent vous demander de présenter ce document pour vérifier que vous êtes bien assuré. Il ne s’agit pas d’une preuve incontestable comme l’était la carte verte, mais il permet aux autorités de constater que vous avez bien souscrit une assurance.
Après ce délai de quinze jours, votre véhicule doit obligatoirement apparaître dans le FVA. Les contrôles se font alors exclusivement par consultation électronique du fichier, sans que vous ayez besoin de présenter le moindre document.
Comment vérifier que vous êtes bien assuré ?
Si vous souhaitez vous assurer que votre véhicule est correctement enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés, plusieurs solutions s’offrent à vous. Depuis mars 2024, chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le fichier. Contactez votre assureur pour obtenir cette confirmation.
Si votre véhicule n’apparaît pas dans le fichier alors que votre contrat est actif, rapprochez-vous immédiatement de votre assureur. Il s’agit probablement d’un retard administratif ou d’une erreur de saisie qu’il convient de corriger rapidement pour éviter tout désagrément lors d’un contrôle.
