La question de savoir si peut on assurer une voiture gagée est souvent soulevée par les automobilistes qui se trouvent dans cette situation. En effet, lorsque vous avez contracté un prêt pour financer l’achat d’une voiture et que celle-ci sert de garantie auprès de votre créancier, il faut bien comprendre comment fonctionne le système du gage et quel impact cela peut avoir sur la possibilité d’assurer votre véhicule.
L’essentiel sur le gage de véhicule
Le gage d’un véhicule consiste en une sureté réelle accordée au profit du créancier afin de garantir le remboursement d’une dette.
Dans ce cas précis, il s’agit généralement d’un crédit octroyé par une banque ou un établissement financier pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. En acceptant le gage, le créancier est rassuré quant à son recouvrement en cas de défaillance du débiteur.
Concrètement, tant que la dette n’est pas intégralement remboursée, le véhicule demeure sous le gage du créancier et ne peut être cédé ni vendu sans son accord préalable.
Par ailleurs, durant cette période, le créancier figure comme bénéficiaire de la clause d’inaliénabilité du contrat d’assurance automobile, rendant ainsi obligatoire l’accord de ce dernier en cas de changement d’assureur ou de modifications contractuelles.
Assurer un véhicule gagé : quelles contraintes ?
Lorsque vous possédez un véhicule gagé, il est naturel de se demander si peut on assurer une voiture gagée. La réponse est heureusement positive, puisqu’il n’existe aucune interdiction légale empêchant d’assurer un véhicule gagé.
En réalité, lors de la souscription d’une assurance automobile, l’existence du gage constitue davantage une obligation qu’un obstacle en elle-même pour les différentes parties prenantes :
- Le créancier : en tant que bénéficiaire de la garantie, le créancier exige généralement que l’emprunteur souscrive une assurance tous risques pour protéger au mieux ses intérêts en cas de sinistre.
- L’assureur : connaissant l’existence du gage, l’assureur doit mentionner cette information dans le contrat et prendre en compte le créancier comme bénéficiaire de certaines indemnités. Il peut également ajuster les conditions tarifaires en fonction des caractéristiques propres au crédit et à son remboursement.
- Le propriétaire du véhicule : même si le véhicule est gagé, il demeure responsable de l’assurance et de la prise en charge des frais liés aux éventuels sinistres, ainsi que de l’entretien du véhicule afin de préserver sa valeur en cas de confiscation par le créancier.
Les conditions d’assurance pour un véhicule gagé
Bien que les contraintes soient limitées pour l’assurance d’un véhicule gagé, il convient néanmoins de respecter certaines conditions afin de garantir la validité de votre contrat et la satisfaction de votre créancier :
- Souscrire une formule adaptée : En général, les créanciers exigent une assurance tous risques pour assurer efficacement le véhicule gagé. Il s’agit d’une couverture complète englobant la responsabilité civile (obligatoire), ainsi que les garanties en cas de vol, incendie, bris de glace et autres dommages matériels.
- Mentionner le bénéficiaire de la garantie : Lors de la souscription, assurez-vous bien d’avoir renseigné correctement les informations sur votre créancier et son droit de gage dans le contrat. Cette étape est cruciale pour prévenir toute contestation en cas de sinistre ou de modifications contractuelles en cours de route.
- Garder les documents à jour : Le certificat d’immatriculation du véhicule doit obligatoirement mentionner la présence du gage auprès de l’état civil. De même, il est important de conserver précieusement les informations relatives au crédit et au débiteur afin d’être en mesure de les fournir rapidement à votre assureur si besoin.
Changer d’assureur avec un véhicule gagé
Il peut arriver que vous souhaitiez changer d’assureur durant la période de gage de votre véhicule. Sachez qu’il est tout à fait possible de le faire, à condition toutefois d’avoir préalablement obtenu l’accord explicite du créancier bénéficiaire de la garantie.
Celui-ci vérifiera alors que la nouvelle assurance est bien conforme à ses exigences et pourra éventuellement donner son accord pour la modification.
