Acquérir un véhicule en Suisse pour l’importer en France peut être une opportunité intéressante sur le plan financier et qualitatif. Toutefois, cela requiert de comprendre les démarches administratives, les frais douaniers ainsi que la procédure d’export et d’importation.
Trouver la voiture idéale : sites internet pour export
Pour acheter une voiture en Suisse, il convient de commencer par trouver la bonne plateforme en ligne. Voici une liste des principaux sites web spécialisés dans la vente de véhicules d’occasion, avec une option d’export :
- AutoScout24 : Un des plus grands portails automobiles en Europe offrant une large sélection de voitures d’occasion.
- Autoscout24.ch : Une variante de AutoScout24 spécifiquement dédiée au marché suisse.
- car4you.ch : Un autre grand site suisse qui propose une diversité considérable de modèles à des prix compétitifs.
- Comparis.ch : Connue pour son outil de comparaison des prix, vous y trouverez aussi de nombreux véhicules prêts à être exportés.
Ces plateformes permettent de comparer les tarifs, consulter les avis des utilisateurs et vérifier l’historique et l’état général du véhicule. N’oubliez pas de vérifier si le vendeur a bien mentionné que le véhicule est apte à être exporté.
La procédure d’import : étapes essentielles
Achat et préparation du véhicule
Une fois votre choix fait, vous devez passer à l’achat proprement dit. Pour cela, plusieurs documents sont nécessaires afin de garantir que la voiture peut quitter la Suisse sans problème :
- Certificat de cession : Ce document officiel prouve la vente de la voiture entre le vendeur et l’acheteur.
- Attestation de conformité : Assurez-vous que le véhicule respecte les normes européennes en obtenant une attestation de conformité auprès du constructeur.
- Quitus fiscal suisse : Ce document certifie qu’aucune taxe ou redevance n’est due dans le pays de vente.
Les formalités d’export de la Suisse
Pour acheter une voiture en Suisse et la ramener en France, voici les étapes à suivre après avoir payé les droits et taxes :
- Documents de douane : Après avoir réglé les droits et taxes, vous recevrez plusieurs documents importants :
- Déclaration de douane : Un document prouvant que vous avez passé la douane.
- Quittance : Une preuve de paiement des droits et taxes.
- Certificat de dédouanement n° 846 A : Ce document est essentiel pour obtenir votre carte grise française.
- Transport de la voiture :
- Faire appel à un transporteur : Vous pouvez engager un professionnel pour transporter la voiture jusqu’en France.
- Immatriculation provisoire : Vous pouvez demander une plaque provisoire en WW. Cette plaque vous permettra de conduire le véhicule en France jusqu’à ce que vous obteniez l’immatriculation définitive.
- Certificat de conformité :
- Voiture d’origine européenne : Vous devez obtenir un certificat de conformité européen, prouvant que le véhicule répond aux normes de l’Union Européenne.
- Voiture non européenne : Si le véhicule ne vient pas d’Europe, vous devrez passer par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour une réception à titre isolé, qui est une vérification technique spécifique.
- Contrôle technique :
- Voiture de plus de 4 ans : Si votre voiture a plus de 4 ans, elle doit passer un contrôle technique dans un centre agréé en France avant d’obtenir la carte grise.
Ensuite, effectuez les démarches auprès des autorités suisses pour la sortie du véhicule. Pour voir comment ramener un véhicule d’Allemagne vers la France, nous avons fait un article sur ce sujet.
Les étapes d’importation en France
Votre véhicule doit maintenant franchir la frontière et être enregistré en France. Voici les principales méthodes à suivre :
- Passage en douane : À votre arrivée en France, présentez tous les documents relatifs à l’achat et remplissez une déclaration d’importation.
- Paiement des droits et taxes : L’importation de voitures implique certains frais comme la TVA française (20%). Consultez les services douaniers pour le calcul précis.
- Contrôle technique : Le véhicule doit passer un contrôle technique chez un centre agréé en France.
- Carte grise française : Effectuez cette démarche via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) avec tous les documents préparés préalablement. La carte grise sera nécessaire pour l’immatriculation définitive.
Comprendre les taxes et frais d’importation depuis la Suisse
L’importation de véhicules depuis la Suisse vers la France implique divers coûts à évaluer. Découvrez chacun de ces aspects économiques importants :
Taxes lors de l’achat
Lorsque l’on achète une voiture en Suisse, aucun impôt direct ne s’applique durant l’achat si la transaction concerne une exportation hors du territoire suisse. Cela permet souvent une économie substantielle comparée à un achat localisé directement en France.
Frais liés à l’exportation
Assurez-vous de budgétiser les frais correspondants à la sortie du territoire suisse, notamment les frais administratifs pour les plaques provisoires et tout supplément éventuel lié à la bureaucratie locale.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
En important un véhicule en France, la TVA est obligatoire. Vous payez 20% du prix d’achat de la voiture selon la législation française concernant les produits importés.
Autres taxes éventuelles
D’autres frais comme l’écotaxe peuvent être appliqués selon les caractéristiques environnementales de la voiture importée. Informez-vous précisément sur cette question en consultant les services fiscaux français ou en visitant leur site web.
Formalités à accomplir en France
Pour finaliser l’importation de votre voiture en Suisse et sa mise en circulation en toute régularité, certaines démarches administratives sont inévitables :
Contrôle Technique
Il constitue une vérification approfondie de l’état global du véhicule permettant d’assurer qu’il réponde aux normes françaises en matière de sécurité. Rendez-vous dans un centre agrémenté dès l’obtention de votre importation.
Immatriculation et carte grise
Avec les documents nécessaires en main, connectez-vous ou rendez-vous à l’agence nationale des titres sécurisés pour immatriculer officiellement votre véhicule. Vous devrez préparer :
- Formulaire Cerfa n°13750 de demande d’immatriculation
- Le certificat de cession
- Preuve du contrôle technique valide
- Justificatif de domicile
Ce processus tend à être assez rapide, mais pourrait nécessiter quelques semaines pour obtenir effectivement votre nouvelle plaque d’immatriculation.
L’acquisition d’un véhicule en provenance de Suisse présente des avantages financiers mais requiert une stricte observation des modalités d’importation, majoritairement dues sous forme de frais douaniers et taxes de manière complètes. Comptez aussi prendre en charge toutes les démarches d’homologation avant d’immatriculer définitivement la voiture en France et bénéficier pleinement de votre nouvel investissement.
