Lors d’un accident sur un parking, que ce soit un parking public ou privé, il est essentiel de déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués.
Les règles de conduite et de circulation s’appliquent également dans ces espaces, et les conséquences en termes de responsabilité peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de l’accident. Il est important de connaître ces règles pour savoir comment réagir en cas d’accident sur un parking et comprendre les conséquences éventuelles sur votre assurance, notamment en ce qui concerne l’application d’un malus.
Qui est responsable lors d’un accident sur le parking ?
Dans un parking public ouvert à la circulation, le Code de la route s’applique, et chaque conducteur est tenu de respecter les règles de conduite, d’utiliser les clignotants et de céder la priorité à droite en l’absence de signalisation.
En cas d’accrochage entre un véhicule à l’arrêt et un véhicule en mouvement, la responsabilité est généralement attribuée au conducteur du véhicule en mouvement, qui est présumé responsable à 100%.
Toutefois, si le véhicule à l’arrêt était mal garé ou s’il gêne la circulation, les torts peuvent être partagés à 50/50. Lorsque deux véhicules en mouvement entrent en collision sur un parking public, les règles de responsabilité applicables sont les mêmes que sur la voie publique, et la rédaction d’un constat amiable est importante pour déterminer les niveaux de responsabilité.
Si vous quittez votre stationnement ou sortez d’un parking et entrez en collision avec un autre véhicule, votre responsabilité sera engagée à 100%.
En reculant et en accrochant un autre véhicule, vous serez également responsable, mais si les deux véhicules reculent en même temps, les torts seront partagés à 50/50.
Enfin, il est important de noter que le barème des responsabilités de la convention IRSA peut s’appliquer dans certains cas, mais la détermination des responsabilités doit être effectuée selon les règles du droit commun.
Que faire pour un accident sur un parking sans tiers identifié ?
En cas d’accident sur un parking sans tiers identifié, plusieurs étapes doivent être suivies pour faciliter le processus de déclaration et d’indemnisation.
Tout d’abord, il est important de vérifier si l’accident correspond à la définition des accidents sans tiers identifié, c’est-à-dire un accident impliquant un ou plusieurs véhicules où vous êtes la seule victime et que vous n’avez pas pu obtenir l’identité de l’autre conducteur. Il est essentiel de déclarer l’accident dans les 5 jours ouvrés auprès de votre compagnie d’assurance automobile.
Lors de la déclaration, il peut être demandé de fournir un constat amiable pour mieux comprendre les circonstances de l’accident. Il est donc important de rassembler toutes les preuves détaillant les circonstances de l’accident afin de soutenir votre demande d’indemnisation.
Si vous étiez en situation de stationnement gênant lors de l’accident, cela peut influencer votre niveau de responsabilité et une indemnisation partielle peut être envisageable en fonction de votre type d’assurance.
Pour bénéficier d’une indemnisation des dégâts matériels, il est généralement nécessaire d’être assuré tous risques et d’avoir souscrit une garantie dommages tous accidents.
En ce qui concerne les dégâts corporels, il peut être nécessaire d’avoir également souscrit une garantie individuelle ou une garantie dommages corporels du conducteur. La responsabilité civile du conducteur peut également s’appliquer pour les passagers.
Il est important de noter que déclarer un accident sans tiers identifié ne garantit pas automatiquement une indemnisation. Votre niveau de responsabilité dans l’accident sera évalué par votre assureur en fonction des circonstances spécifiques de l’accident. Veillez à respecter les délais de déclaration et à fournir tous les documents et informations nécessaires pour faciliter le traitement de votre demande d’indemnisation.
Accident parking : quel malus ?
Lorsqu’un accident se produit sur un parking, qu’il soit privé ou public, il peut entraîner un malus sur votre assurance auto si votre responsabilité est engagée, que ce soit en totalité ou en partie. Il peut arriver même que votre assurance vous radie.
Les règles appliquées sont similaires à celles en vigueur sur la voie publique. Votre assureur peut alors décider d’appliquer une surprime, c’est-à-dire une augmentation de votre prime d’assurance, si vous êtes considéré partiellement ou totalement responsable des dommages.
En cas de responsabilité partagée, le malus peut être divisé par deux. Par exemple, si votre véhicule est percuté alors qu’il était correctement stationné, aucune faute ne vous sera attribuée et aucun malus ne sera appliqué.
En revanche, si vous avez gêné la circulation, par exemple en laissant votre portière ouverte, la répartition des torts conduira à l’application d’un malus.
Il est important de noter que la survenue d’un accident sur un parking ne déclenche un malus que si votre responsabilité est impliquée, que ce soit totalement ou partiellement. En cas de responsabilité partagée, votre assureur peut réduire le malus de moitié.
Par conséquent, si votre véhicule est impliqué dans un accrochage alors qu’il était correctement stationné, vous ne subirez aucune majoration de prime, car aucune faute ne vous est imputée. Cependant, si vous avez entravé la circulation, les torts seront partagés et un malus sera appliqué.
