Lorsque deux conducteurs sont impliqués dans un accident de la route et que chacun a une part de responsabilité, on parle d’un accident avec torts partagés. Mais dans ce cas, est-il possible d’obtenir une indemnisation pour les dommages subis ?
Accident avec torts partagés : définition
Avant de discuter de la possibilité d’obtenir une indemnisation, il est important de comprendre ce que signifie l’expression “accident avec torts partagés”. Il s’agit d’un accident dans lequel les deux conducteurs sont considérés comme responsables, chacun ayant commis une faute ou une erreur qui a contribué à l’accident. Cela peut inclure, par exemple, le non-respect du code de la route, la conduite en état d’ivresse ou la négligence.
Les démarches à suivre pour le partage des torts
Lorsqu’un accident avec torts partagés se produit, les démarches à suivre sont les mêmes que pour tout accident de la route. Les conducteurs doivent remplir un constat amiable et le faire signer par l’autre conducteur impliqué. Si les deux parties sont d’accord sur les circonstances de l’accident et sur la répartition des responsabilités, l’assurance de chaque conducteur prendra en charge les dommages subis par leur propre véhicule.
Les cas d’accidents de torts partagés
Lors d’un accident de la route, les assureurs des deux parties impliquées peuvent décider de partager les torts pour certains types de sinistres. En effet, il existe deux grandes catégories d’accidents où les responsabilités sont partagées.
La première hypothèse concerne les accidents où il n’y a pas suffisamment de preuves matérielles pour retenir la responsabilité totale de l’un ou l’autre conducteur. C’est notamment le cas lorsqu’il y a un accrochage à un carrefour soumis à des feux de signalisation et que les deux automobilistes prétendent chacun être passés au vert.
De même, si deux véhicules circulant sur des voies différentes se touchent légèrement, se frottent ou subissent des dégradations de rétroviseurs sans qu’aucun des conducteurs ne puisse fournir de témoignages extérieurs probants, les torts seront partagés à 50/50 si les automobilistes ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les circonstances de l’accident dans le constat amiable, ou en cas de refus de constat auto commun de l’un ou l’autre des conducteurs.
La seconde catégorie concerne les accidents où les circonstances sont bien déterminées, mais où les deux conducteurs ont commis une faute. Par exemple, si vous emboutissez légèrement un autre véhicule en sortant de votre place de parking, mais que la victime était garée en double file ou en pleine voie, les torts seront partagés.
La même règle s’applique lorsque deux conducteurs enclenchent leur marche arrière en même temps pour quitter leur stationnement respectif.
Contestation du partage des torts
En cas de partage des torts décidé par les assureurs, il peut sembler difficile de contester cette décision, à moins que de nouveaux éléments ne viennent changer la donne. Cependant, il existe une possibilité de contester la décision en attaquant la forme plutôt que le fond.
En effet, il est possible de contester la manière dont le constat amiable a été rempli et retranscrit dans la grille IRSA. Cette grille de lecture universelle permet aux assureurs de traiter les accidents plus facilement, en appliquant des barèmes prédéterminés. Si vous pouvez prouver que les informations que vous avez fournies ont été mal prises en compte, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de votre compagnie d’assurance.
Si ce recours est refusé, vous pouvez faire appel au médiateur de l’assurance ou même au tribunal de grande instance. Cependant, il est important de noter que la contestation du partage des torts est souvent difficile à prouver, car il faut apporter des éléments concrets pour démontrer que l’autre conducteur était plus responsable de l’accident que vous. Dans tous les cas, il est conseillé de prendre l’avis d’un avocat spécialisé en droit des assurances avant d’entamer une telle démarche.
Indemnisation en cas d’accident avec torts partagés
Les accidents aux torts partagés peuvent poser des problèmes quant à l’indemnisation des victimes. Si vous êtes impliqué dans un tel sinistre, sachez que l’indemnisation sera de 50% de votre préjudice matériel, qui sera versé par l’assurance de l’autre conducteur.
En effet, dans ce type d’accident, il s’agit d’un échange de bons procédés entre les deux assurances impliquées.
Mais qu’en est-il des 50% restants ? Tout dépendra des garanties souscrites auprès de votre assurance. Si vous êtes assuré au tiers, vous ne recevrez rien puisque votre assurance ne couvre que les dommages causés aux tiers. Vous devrez donc assumer la moitié des frais liés aux réparations.
Cependant, si vous êtes assuré tous risques, vous pourrez prétendre à un complément d’indemnisation, une fois que la moitié de la franchise prévue en cas d’accident responsable aura été déduite.
Il est important de noter que si les circonstances de l’accident révèlent une faute des deux conducteurs, la règle du « 50/50 » s’applique, et l’indemnisation sera également partagée en deux. Dans ce cas, l’assurance de l’autre conducteur ne prendra en charge que la moitié des frais liés aux réparations.
