Il est important de savoir que la résiliation de votre assurance auto n’est pas toujours liée à la date d’échéance annuelle. En effet, il existe des situations particulières où vous pouvez mettre fin à votre contrat sans attendre, et ce, même pendant la première année. Ces cas de résiliation “extraordinaire” sont prévus par la loi pour s’adapter aux aléas de la vie.
Que vous soyez dans votre première année de contrat ou non, certains événements vous permettent de résilier votre assurance auto sans conditions particulières.
Fonctionnement pour résilier son assurance auto avec la loi Hamon
Le fonctionnement pour résilier son assurance auto à tout moment s’est considérablement simplifié grâce à la loi Hamon.
Après un an de contrat, vous avez la liberté de résilier votre assurance auto à tout moment, sans frais ni justification. C’est un changement majeur qui vous donne plus de flexibilité.
Cependant, attention : pendant la première année de votre contrat, vous ne pouvez pas y mettre fin, sauf dans des cas particuliers comme un déménagement, la vente de votre véhicule ou son vol.
Pour résilier, vous avez deux options :
- Laisser votre nouvel assureur s’en charger. C’est souvent la solution la plus simple. Il contactera votre ancien assureur, demandera votre relevé d’informations et s’occupera des démarches. Vous bénéficierez d’un délai de préavis d’un mois, pendant lequel vous resterez couvert. Ensuite, votre nouveau contrat prendra le relais sans interruption de couverture.
- Gérer vous-même la résiliation. Dans ce cas, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur actuel. Le délai de préavis est de 30 jours à partir de la réception de votre lettre. Votre assureur devra vous envoyer un avis de résiliation indiquant la date effective de fin de contrat et le montant de votre remboursement éventuel.
Dans les deux cas, assurez-vous de ne pas avoir de période sans assurance, car conduire sans assurance est illégal et très risqué.
Cette flexibilité vous permet de changer d’assurance plus facilement si vous trouvez une meilleure offre ailleurs, mais assurez-vous toujours de bien comparer les garanties avant de changer.
Quels sont les cas où la résiliation de l’assurance auto est possible avant 1 an ?
La résiliation d’une assurance auto peut se faire sans conditions dans plusieurs situations particulières.
Tout d’abord, il faut comprendre que ces situations sont liées à des changements importants dans la vie de l’assuré. Par exemple, si vous déménagez, vous pouvez mettre fin à votre contrat. De même, des changements dans votre vie professionnelle comme un licenciement ou un départ à la retraite sont des motifs valables.
Votre situation personnelle peut aussi justifier une résiliation : un mariage, un divorce, ou même une longue hospitalisation sont des raisons acceptées. Dans des cas plus graves comme un décès ou une incarcération, la résiliation est également possible.
Il est important de noter que ces changements doivent être imprévus et avoir un impact réel sur votre situation d’assuré. Vous devrez fournir des preuves à votre assureur pour justifier votre demande.
Enfin, si votre assureur modifie les conditions de votre contrat ou augmente les tarifs sans raison valable, vous avez aussi le droit de résilier.
Modèle de lettre pour résilier son assurance auto
Voici un modèle de lettre pour résilier une assurance auto, à envoyer en recommandé avec accusé de réception :
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal et ville]
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse de la compagnie]
[Code postal et ville]
[Lieu], le [Date]
Objet : Résiliation de contrat d’assurance automobile
Numéro de contrat : [Votre numéro de contrat]
Numéro d’assuré : [Votre numéro d’assuré]
Madame, Monsieur,
Comme le prévoit l’article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite “loi Hamon”, je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat d’assurance automobile.
Je souhaite procéder à l’annulation de mon contrat d’assurance auto n° [numéro de contrat] pour mon véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation], de la marque [marque du véhicule], dans le cadre de la loi Hamon.
J’invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette demande et de me confirmer la date effective de fin de contrat.
Je vous remercie de m’envoyer une attestation de fin de contrat ainsi que mon relevé d’information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Votre nom et prénom]
P.J. : [Liste des éventuels justificatifs joints]
