La loi française fait de chaque conducteur un acteur responsable de sa conduite via le système de points de permis de conduire. Comprendre ce système, sa gestion et ses implications est donc essentiel pour tout usager de la route.
Dans cet article, nous vous guidons à travers ce dédale réglementaire et vous expliquons comment vérifier le nombre de points restants sur votre permis de conduire.
Système de points de permis de conduire
Le système de points sur le permis de conduire est un dispositif mis en place afin d’inciter les conducteurs à respecter les règles de conduite. L’objectif est de préserver la sécurité routière en pénalisant les comportements dangereux avec une perte de points. À l’inverse, une conduite respectueuse des règles permet de regagner progressivement ses points.
D’entrée de jeu, il est crucial de comprendre que le nombre total de points sur un permis de conduire est de douze. Cependant, pour les nouveaux conducteurs, un système probatoire est mis en place : ils commencent avec un capital de six points et gagnent progressivement des points supplémentaires chaque année sans infraction jusqu’à atteindre le plafond de douze points.
La perte de points sur le permis de conduire intervient lorsqu’une infraction est commise. Selon la gravité de l’infraction, le nombre de points retirés peut varier. Par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée entraîne le retrait d’un point, tandis qu’un délit de fuite peut coûter jusqu’à six points.
Dans le même temps, un conducteur peut également récupérer des points sur son permis de conduire. En effet, en l’absence d’infraction, les points sont réattribués automatiquement après un certain délai. Par ailleurs, la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à quatre points.
Voir le solde de points sur le service en ligne Télépoints
Le service en ligne Télépoints est l’outil le plus simple et le plus rapide pour connaître le solde de points de votre permis de conduire. Ce service gratuit, sécurisé et accessible 24h/24, permet à chaque conducteur de consulter son solde de points en temps réel.
Pour accéder à Télépoints, il faut impérativement créer un compte. Cette démarche nécessite de fournir un certain nombre d’informations personnelles, notamment le numéro de son permis de conduire et une adresse e-mail valide.
Une fois ces informations fournies, un mot de passe est envoyé par courrier à l’adresse indiquée lors de l’inscription. Ce mot de passe permettra ensuite d’accéder à son espace personnel et de consulter son solde de points.
Une fois votre compte Télépoints créé, consulter votre solde de points est un jeu d’enfant. Il suffit de vous connecter à votre espace personnel avec votre numéro de permis de conduire et le mot de passe qui vous a été envoyé par courrier. Une fois connecté, vous pouvez consulter votre solde de points en temps réel, ainsi que l’historique de vos infractions et des points retirés ou récupérés.
Le service Télépoints offre également la possibilité de recevoir une alerte par e-mail lorsque votre solde de points atteint un seuil critique. C’est une fonctionnalité très utile pour éviter les mauvaises surprises et prendre les mesures nécessaires à temps.
Le parcours du combattant en préfecture
Il est également possible de connaître son solde de points en se rendant directement en préfecture ou en sous-préfecture. Cependant, cette démarche est plus contraignante et nécessite de se déplacer avec des documents spécifiques.
Pour consulter son solde de points en préfecture, il faut se munir de sa carte d’identité, de son permis de conduire et d’un justificatif de domicile. Une fois ces documents fournis, un agent de la préfecture vous délivrera un relevé intégral d’information. Ce document reprend l’historique de vos points, des infractions commises et des points retirés ou récupérés.
Une fois en préfecture, vous devrez vous rendre au guichet dédié aux permis de conduire. Après vérification de vos documents, l’agent vous remettra votre relevé intégral d’information. Ce document est confidentiel et ne peut être remis qu’à la personne concernée.
Il est important de noter que les horaires d’ouverture des préfectures et sous-préfectures peuvent varier. De plus, certaines préfectures peuvent exiger une prise de rendez-vous préalable. Il est donc recommandé de se renseigner avant de se déplacer.
Connaître son nombre de points par voie postale
Enfin, la dernière méthode pour connaître son solde de points est de faire une demande par courrier. Cette démarche est plus longue que les précédentes, mais elle peut être pratique pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer ou utiliser internet.
Pour faire une demande de solde de points par courrier, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de son département.
Cette lettre doit contenir une demande explicite de connaître son solde de points, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité, de son permis de conduire et d’un justificatif de domicile.
Après réception de votre demande, la préfecture vous enverra par courrier votre relevé intégral d’information. Ce document reprend l’historique de vos points, des infractions commises et des points retirés ou récupérés. En le consultant, vous pourrez connaître votre solde de points actuel.
Il est important de vérifier attentivement ce document, car il peut également contenir d’autres informations utiles, comme la date à laquelle vous pourrez récupérer des points ou la nature des infractions commises.
Les étapes à franchir en cas de perte de points
En cas de perte de points, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer jusqu’à quatre points. Ce stage, d’une durée de deux jours, est payant et peut être suivi une fois par an.
Si vous avez perdu tous vos points, votre permis de conduire est invalidé pour une durée de six mois à un an. Pendant cette période, vous ne pouvez pas conduire. À l’issue de cette période, vous pouvez demander la reconstitution de votre capital points et récupérer un nouveau permis de conduire avec un solde de six points.
Le sésame de la récupération de points : le stage de sensibilisation
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation qui permet de prendre conscience des dangers de la route et de l’importance du respect des règles de conduite. Il est animé par des professionnels de la sécurité routière et se déroule sur deux jours.
À l’issue du stage, une attestation de stage vous est délivrée. Cette attestation doit être envoyée à la préfecture pour que les points soient réattribués sur votre permis de conduire. La récupération des points est effective dès réception de l’attestation par la préfecture.
Le chemin du retour vers le plein capital de points
En cas de perte totale des points, le permis de conduire est invalidé pour une durée de six mois à un an. Cependant, il est possible de récupérer un nouveau permis de conduire avec un solde de six points à l’issue de cette période.
Pour cela, vous devez passer un examen médical et psychotechnique et suivre une formation en école de conduite. Une fois ces étapes franchies, vous pouvez demander la reconstitution de votre capital points en préfecture.
Les répercussions d’une perte totale de points
La perte totale des points sur le permis de conduire a des conséquences lourdes. En plus de l’invalidation du permis de conduire, la loi prévoit également une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.
De plus, la perte totale des points entraîne l’obligation de repasser le permis de conduire. Cela implique de repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, ainsi que de suivre une formation en auto-école. Cette démarche a un coût non négligeable et peut prendre plusieurs mois.
L’arrêt forcé : la suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire est l’une des conséquences les plus graves de la perte totale des points. Pendant la période de suspension, vous n’êtes pas autorisé à conduire. Si vous êtes contrôlé au volant pendant cette période, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an.
La durée de la suspension varie en fonction de la gravité des infractions commises. Elle peut aller de six mois à un an. À l’issue de la suspension, vous pouvez demander la reconstitution de votre capital points et récupérer un nouveau permis de conduire avec un solde de six points.
Le chemin de croix de la récupération du permis de conduire
En cas de perte totale des points, la loi oblige à repasser le permis de conduire. Cela signifie que vous devez repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, ainsi que de suivre une formation en auto-école.
Ce processus peut être long et coûteux, mais il est nécessaire pour retrouver le droit de conduire. Il est donc crucial de respecter les règles de conduite et de vérifier régulièrement son solde de points pour éviter d’en arriver là.
