Article mis à jour le 11 février 2025
L’assurance quad, comme pour tout véhicule motorisé en France, est soumise à une réglementation stricte. Que ce soit pour un usage sur route ou hors-piste, homologué ou non, comprendre les obligations d’assurance est essentiel pour une utilisation en toute légalité et sécurité.
La différence entre quad homologué et non homologué
Principe d’un quad homologué
Un quad homologué est un véhicule spécifiquement autorisé à circuler sur les routes et chemins ouverts à la circulation publique, sous réserve qu’il n’y ait pas d’interdiction particulière. Cette homologation n’est pas automatique et nécessite de répondre à des critères techniques précis.
Les conditions d’homologation sont strictes et concernent plusieurs aspects du véhicule.
Le quad doit avoir une puissance limitée à moins de 20 chevaux et, s’il est destiné au transport de personnes, son poids à vide ne doit pas dépasser 450 kg.
En termes de vitesse, deux catégories d’homologation existent :
- T3B pour une vitesse maximale de 60 km/h
- L7e pour une vitesse maximale de 90 km/h.
Le véhicule doit également être équipé d’éléments de sécurité obligatoires comme des freins, des phares, des clignotants et des rétroviseurs.
La procédure d’homologation elle-même nécessite l’intervention d’un professionnel, qu’il s’agisse d’un concessionnaire, d’un garage spécialisé ou d’un représentant du constructeur.
Ce dernier effectue un contrôle technique complet et vérifie la conformité du véhicule à tous les critères requis. Cette procédure représente un investissement conséquent, avec un coût moyen d’environ 2000 euros.
Une fois l’homologation obtenue, le propriétaire reçoit un certificat de conformité et peut procéder à l’immatriculation du véhicule.
Principe d’un quad non homologué
Un quad non homologué est un véhicule tout-terrain à quatre roues qui ne satisfait pas aux exigences légales pour circuler sur la voie publique.
Ces véhicules existent sous différentes formes, allant des quads de sport et de compétition aux quads de loisirs, en passant par les modèles utilitaires et ceux conçus pour les enfants. Leurs caractéristiques techniques peuvent varier considérablement, avec des cylindrées comprises entre 50 et 650 cm3 et un poids pouvant aller de 100 à 400 kg.
L’utilisation d’un quad non homologué est strictement réglementée et limitée aux terrains privés ou fermés. Il est formellement interdit de les conduire sur les voies publiques, les routes, ou même les pistes forestières.
Pour déplacer un quad non homologué d’un endroit à un autre via la voie publique, il est obligatoire d’utiliser une remorque.
Cette catégorie de véhicules comprend également d’autres engins motorisés comme les mini-motos, certaines motos de cross, ou tout véhicule à moteur dont les caractéristiques techniques ont été modifiées d’une manière qui ne respecte plus les normes d’homologation.
Ces restrictions s’expliquent par le fait que ces véhicules ne répondent pas aux critères de sécurité nécessaires pour une utilisation sur la voie publique.
Est-ce que conduire un quad demande une assurance ?
L’assurance quad est une obligation légale absolue, peu importe les conditions ou le lieu d’utilisation du véhicule.
Cette obligation s’applique à tous les quads, qu’ils soient homologués ou non, en raison de leur nature de véhicule motorisé. Cette règle est identique à celle qui s’applique aux voitures et aux motos.
Les propriétaires de quad doivent au minimum souscrire à une assurance responsabilité civile automobile. Cette assurance fondamentale couvre les dommages que le conducteur pourrait causer à des tiers lors de l’utilisation du véhicule.
Cette obligation s’étend au-delà de la simple circulation sur la voie publique et s’applique également lors d’une utilisation hors route.
Le non-respect de cette obligation d’assurance peut entraîner des sanctions sévères, incluant des amendes, une suspension du permis de conduire, voire la mise en fourrière du quad.
Ces sanctions s’appliquent quelle que soit la zone d’utilisation du véhicule, que ce soit sur route ou en terrain privé.
Quel permis pour assurer un quad ?
Les exigences en matière de permis pour conduire un quad varient selon le type de véhicule et son homologation. Il est important de distinguer plusieurs catégories.
Pour les quadricycles légers (cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ et vitesse limitée à 45 km/h), les règles dépendent de la date de naissance du conducteur.
Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent conduire ces véhicules sans permis spécifique. En revanche, celles nées après cette date doivent être titulaires du permis AM (anciennement BSR) avec l’option quadricycle, qui nécessite une formation pratique de 7 heures. Il est à noter que les permis A et B permettent également la conduite de ces véhicules.
Pour les quadricycles lourds, les exigences sont plus strictes. Le conducteur doit être titulaire soit d’un permis B (voiture), soit d’un permis B1 (quadricycle) accompagné d’une formation complémentaire de 7 heures.
Les titulaires d’un permis moto (A, A1) délivré avant le 19 janvier 2013 sont également autorisés à conduire ces véhicules.
Concernant les quads non homologués, bien qu’ils puissent techniquement être conduits sans permis, leur utilisation est strictement réglementée depuis le décret de 2009.
Une attention particulière est portée aux mineurs de moins de 15 ans, qui ne peuvent utiliser ces véhicules que dans le cadre d’associations sportives agréées et dans des environnements sécurisés.