Vous êtes dans une situation où votre voiture a été brûlée et vous vous posez la question par rapport à l’assurance pour l’indemnisation. Lisez notre article pour comprendre selon votre contrat ce que vous pouvez obtenir.
Que faire en face d’une voiture incendiée ?
Tout d’abord, il est crucial de vous rendre au commissariat de police le plus proche afin de déposer une plainte. Cela permettra de documenter l’incident et de fournir tous les détails nécessaires à votre assureur pour la suite des procédures.
Dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte de l’incendie de votre véhicule, il est impératif de faire une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurances. Cette déclaration est une étape essentielle pour entamer le processus d’indemnisation et veiller à ce que vos droits soient préservés.
Il est important de souligner que la couverture des dommages causés par un incendie n’est pas obligatoire dans tous les contrats d’assurance auto. Par conséquent, il est primordial de vérifier les termes et les conditions de votre contrat pour déterminer si vous êtes éligible à une indemnisation en cas d’incendie.
Une fois la déclaration de sinistre effectuée, votre assureur mandatera un expert pour évaluer les dégâts et estimer le montant de l’indemnisation.
Si les dommages sont trop importants et rendent le véhicule économiquement irréparable, l’expert déclarera le véhicule comme étant à l’état d’épave.
Il est essentiel de respecter les délais prescrits pour la déclaration du sinistre, car un retard pourrait compromettre vos droits à une indemnisation.
Assurez-vous de communiquer tous les détails pertinents à votre assureur, tels que le lieu et les circonstances de l’incendie, pour faciliter le processus d’évaluation des dommages.
Qu’est-ce que la garantie incendie auto ?
La garantie incendie est une protection facultative offerte dans les contrats d’assurance auto. Elle joue un rôle essentiel lorsqu’un véhicule est endommagé suite à un incendie ou à une explosion.
Dans de tels cas, la garantie incendie prévoit une indemnisation, que ce soit pour un remplacement complet du véhicule en cas de destruction totale ou pour des réparations si les dommages sont partiels et que le véhicule peut être réparé.
Les dégâts couverts par la garantie incendie peuvent avoir deux origines principales. Tout d’abord, il peut s’agir d’un incident accidentel, tel qu’un court-circuit électrique, un événement climatique comme la foudre, ou encore un dysfonctionnement de la climatisation. Dans ces situations, la garantie incendie prévoit une indemnisation pour la voiture brûlée.
D’autre part, la garantie incendie couvre également les incendies d’origine malveillante, tels que les actes de vandalisme ou les attentats. Si la voiture est détruite ou endommagée par un incendie provoqué délibérément par un tiers, la garantie incendie prévoit une couverture pour les frais de réparation ou de remplacement.
Il est important de noter que certains cas sont exclus de toute indemnisation. Les incendies causés par l’assuré lui-même, qu’ils soient volontaires ou résultant d’une négligence de sa part, ne sont pas couverts par la garantie incendie.
Par exemple, si l’incendie est dû à une cigarette mal éteinte ou à un mauvais entretien du véhicule, aucune indemnisation ne sera envisagée.
Comment savoir si j’ai la garantie incendie auto sur mon contrat d’assurance ?
Il est important de vérifier si vous disposez de la garantie incendie dans votre contrat d’assurance auto. Cela vous permettra de savoir si vous êtes couvert en cas d’incendie de votre véhicule. Voici quelques informations à prendre en compte :
- La garantie incendie n’est pas incluse dans tous les contrats d’assurance auto. Les formules d’entrée de gamme, telles que l’assurance au tiers, se limitent généralement à la couverture des dommages causés à autrui, et ne prennent pas en charge les dommages liés à un incendie de votre propre véhicule.
- Pour une protection plus étendue, il est recommandé de se tourner vers des formules d’assurance au tiers enrichies ou des formules tous risques. Ces options offrent une couverture plus étendue, qui peut inclure la garantie incendie.
- Il est également possible d’ajouter la garantie incendie à votre contrat d’assurance existant, dans certains cas. Cela vous permettra de bénéficier d’une protection spécifique contre les dommages causés par un incendie.
Il est essentiel de comprendre que la garantie de responsabilité civile est la seule couverture d’assurance obligatoire pour les véhicules. La garantie incendie est facultative, mais elle est fortement recommandée en raison des coûts élevés associés aux dommages causés par un incendie.
Pour savoir si vous disposez de la garantie incendie dans votre contrat d’assurance auto, il est nécessaire de consulter les termes et les conditions de votre police d’assurance. Vous pouvez contacter votre compagnie d’assurances pour obtenir des informations précises sur les garanties incluses dans votre contrat.
Comment fonctionne l’indemnisation avec la garantie incendie ?
L’indemnisation avec la garantie incendie de votre assurance auto dépendra des conditions prévues dans votre contrat. Voici les éléments à prendre en compte :
Dans la plupart des contrats, l’indemnisation se base sur la “valeur de remplacement” du véhicule. Cela signifie que le montant de l’indemnisation est calculé en fonction de la valeur actuelle du véhicule sur le marché, telle que déterminée par l’argus. Cette valeur de remplacement s’applique tant en cas de destruction totale du véhicule que de dommages partiels.
Certains assureurs proposent également une garantie incendie basée sur la “valeur à neuf” ou la “valeur d’achat” du véhicule. Dans ce cas, l’indemnisation est calculée en fonction du montant que vous avez payé pour acquérir le véhicule incendié.
Cependant, cette protection peut être plus coûteuse. Il est important de noter que certains contrats peuvent également inclure une franchise, c’est-à-dire une somme qui ne sera pas remboursée par l’assureur en cas d’incendie. Il est donc essentiel de comparer les conditions des garanties incendie avant de souscrire une offre.
L’assureur fera expertiser le véhicule pour déterminer l’origine de l’incendie. Cette étape est nécessaire car près d’une déclaration d’incendie sur cinq relève d’une tentative d’escroquerie à l’assurance.
En cas de destruction totale du véhicule, l’indemnisation sera calculée en fonction de sa valeur de remplacement et de son entretien. Si les dommages sont partiels, l’assureur prendra en charge les frais de réparation.
L’indemnisation proposée par l’assureur dépendra de la performance de la garantie incendie et des choix effectués par le conducteur lors de la souscription du contrat.
Elle peut être basée sur la valeur d’usage du véhicule, en tenant compte de l’usure via un taux de vétusté, sur une valeur conventionnelle préétablie à l’adhésion à la garantie incendie, ou sur une valeur à neuf pour les véhicules neufs ou de grande valeur, permettant d’être indemnisé pour le prix d’achat.
En cas d’incendie criminel, il est nécessaire de déposer une plainte au commissariat de police le plus proche. Il faut fournir une copie de ce document à l’assureur, accompagnée de la déclaration de sinistre, qui doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation de l’incendie, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lors de la déclaration de sinistre, il est recommandé de fournir le maximum de documents permettant de faciliter le travail de la compagnie d’assurance et d’accélérer la procédure d’indemnisation.
Des photographies ou des témoignages de tiers peuvent être très utiles, notamment pour prouver la bonne foi de l’assuré. L’assureur mandatera ensuite un expert qui évaluera le montant de l’indemnisation en se basant sur l’expertise du sinistre.
Comment l’indemnisation fonctionne si je n’ai pas la garantie incendie ?
Si vous ne disposez pas de la garantie incendie dans votre contrat d’assurance auto et que votre véhicule est incendié, le processus d’indemnisation peut être différent. Voici les informations importantes à connaître :
Même si l’assurance au tiers seule ne permet pas de bénéficier d’une indemnisation pour une voiture incendiée, il est nécessaire de prévenir votre compagnie d’assurance de la destruction du véhicule et de résilier le contrat en cours, qui devient obsolète.
Il existe plusieurs recours possibles pour obtenir un dédommagement en cas d’absence d’indemnisation de la part de votre assureur :
- Saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) via le greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI) du lieu de l’incendie. Cette aide est plafonnée à 4 234,50 € et est soumise à certaines conditions, notamment la régularité du véhicule (carte grise, certificat d’assurance, contrôle technique…) au moment de l’incendie. L’aide est accordée uniquement aux personnes ayant des ressources inférieures à un certain plafond, augmenté de 169 € par personne à charge.
- Invoquer la responsabilité de l’État si l’incendie de votre voiture est lié à des circonstances exceptionnelles telles que des émeutes, des manifestations violentes ou des attroupements. Vous pouvez invoquer l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Si vous avez une assurance au tiers et que votre véhicule est entièrement détruit par l’incendie, votre contrat d’assurance auto prendra nécessairement fin. Après avoir informé votre compagnie d’assurance, vous serez remboursé de tout montant excédant vos cotisations.
